1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24SERV20 - Réhabilitation de l'opéra de Toulon - Lot 28 Fouilles archéologiques
Description: Les prestations consistent en : Une tranche ferme (TF) : - un décapage d'un seul tenant, mécanisé et/ou manuel selon les contraintes techniques, et soigneusement contrôlé par les archéologues - une procédure de fouille exhaustive et d'enregistrement systématique appliquée à l'ensemble des niveaux et structures rencontrés dans l'emprise de l'opération - une étude détaillée des structures et un phasage des constructions et aménagements - une présentation détaillée et argumentée dans le projet scientifique du mode d'enregistrement, de traitement et d'exploitation des données stratigraphiques, y compris du mobilier - la remise d'un rapport de fouille au service régional de l'archéologie avec l'intégralité de la documentation constituée lors de l'opération archéologique - la remise en état du site à l'identique de l'existant à la fin des travaux Trois tranches optionnelles (TO) : TO 1 Découverte d'une ou 2 sépultures TO 2 2 sépultures supplémentaires TO 3 2 sépultures supplémentaires Marché à prix global et forfaitaire. Les tranches sont affermies sans indemnité d'attente ou de dédit. Montant estimatif : TF 252 005 TO 1 19 200 TO 2 19 200 TO 3 19 200 TOTAL 309 605 Compétences exigées : - Mandataire : archéologue spécialiste de l'antiquité romaine et ayant si possible une connaissance approfondie du dossier archéologique local. - Spécialiste de mobilier archéologique - Spécialiste en céramique - Archéozoologue - Topographe - Spécialiste en études paléo environnementales (carpologie, anthracologie, ...) - spécialistes assurant l'étude en phase post-fouille des mobiliers collectés - Anthropologue En cas de groupement, le mandataire devra être l'archéologue spécialiste de l'antiquité romaine Visite du site obligatoire CF art 6.3 du RC :Personnes en charge des visites auprès desquelles les candidats devront s'inscrire : Maïa Vigon Pellegrino mvigon@metropoletpm.fr Véronique Perez veperez@metropoletpm.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 4 jours calendaires francs avant la date limite de réception des offres. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur peut examiner les offres avant la candidature.
Identifiant de la procédure: dd2148eb-6f57-44e2-b17d-e26a9ebb1cf5
Avis précédent: ef8b0e5a-422e-4118-9ee7-71784b3b4ee1-01
Identifiant interne: 24SERV20
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fouilles archéologiques
Description: Un arrêté Patriarche n°15252 2023- 397 portant prescription de fouilles archéologiques préventives a été pris le 11 aout 2023 par la DRAC et le cahier des charges scientifiques correspondant a été défini. Conformément au cahier des charges préfectoral, les fouilles archéologiques se dérouleront en 4 tranches : une tranche ferme avec pour objectif le décapage des zones pour la caractérisation et la datation, et 3 tranches conditionnelles qui ne seront déclenchées en cas de découverte de sépultures: la première tranche optionnelle sera engagée à compter de 1 ou 2 structures funéraires, la deuxième tranche optionnelle à compter de 2 sépultures supplémentaires, et la troisième tranche optionnelle à compter de 2 sépultures supplémentaires. CPV complémentaire 45112450-4 Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Identifiant interne: Lot 28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires : - entendues comme réalisables à l'identique en application des seules spécifications techniques du marché initial, - Prestations conformes au projet de base Marché à tranches optionnelles. Clause de réexamen : en cas de traitement de données personnelles, possibilité d'ajout de prix nouveaux dans les conditions du CCAP. Clause d'exécution à caractère environnemental : L'opération de réhabilitation de l'opéra est inscrite dans une démarche en faveur de l'environnement et vise le niveau bronze de la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM). Le chantier est soumis au respect de la charte " chantier propre " jointe au DCE, notamment en matière de gestion des déchets. Les candidatures sont évaluées au regard des capacités financières techniques et professionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Opéra de Toulon Boulevard de Strasbourg
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Délai d'exécution : TF 1 mois période de préparation + 4 mois de fouilles et post fouilles TO1 1 mois TO2 1 mois TO3 1 mois La date de début d'exécution des prestations est donnée à titre indicatif. Durée du marché estimée à 8 mois. La durée minimale du marché est estimée à 5 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique
Description: La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif visé à l'article 5.1 d RC. Les sous critères de la VT, leur pondération figurent au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: - Critère 2 : Prix des prestations
Description: Pour l'appréciation du prix, le montant pris en compte est le montant total toutes tranches additionnées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: - Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Description: - Dispositions prévues pour la protection de l'environnement durant l'exécution des prestations, permettant la réalisation d'un chantier à faibles nuisances selon les prescriptions de la charte " chantier propre " jointe au DCE (gestion des eaux et fluides, responsable environnemental, ..)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 242 991,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Offre:
Identifiant de l’offre: 24SERV20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 242 991,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 199RL24
Date de conclusion du marché: 11/02/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494467398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CRCA
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Numéro d’enregistrement: 18009226400225
Ville: NIMES
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6a18d5a-b5fe-45f8-8fed-823ece748fc8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 10:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101355-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
