1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24SERV18 Accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance et réparation des portiques automatiques et semi-automatiques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Description: La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance et réparation des portiques automatiques et semi-automatiques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Identifiant de la procédure: 3b933eb7-df12-4859-a3f5-9204b18bf7f1
Avis précédent: 8c6453f6-87b5-4751-bacd-37ae9bf25720-01
Identifiant interne: 24SERV18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24SERV18 Accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance et réparation des portiques automatiques et semi-automatiques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Description: La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande de prestations de maintenance et réparation des portiques automatiques et semi-automatiques de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 19 du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 95 460,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des prestations du marché pour la période initiale est estimé à 95 460 euros HT, soit un montant total de 381 840 euros HT toutes périodes confondues. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : 30 000 euros - Maximum HT : 300 000 euros. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-PRIX DES PRESTATIONS
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Offre:
Identifiant de l’offre: 24SERV18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 321,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 17RL25
Date de conclusion du marché: 26/02/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 248300843
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04944279330
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: PLACE FELIX BARET
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA ELECTROTECHNICS
Numéro d’enregistrement: 89238003100351
Ville: LA FARLEDE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5b7092ca-0343-4ead-a14b-11c84969b0b4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 11:40:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134789-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
