1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24SERV12 - GESTION DES POLES DE VALORISATION METROPOLITAINS SIS A SIX FOURS LES PLAGES - Sites de Courrens et des Négadoux.
Description: La présente consultation concerne la gestion des pôles de valorisation métropolitain sis à Six-Fours-Les-Plages - Sites de Courrens et des Négadoux. La prestation consiste en la gestion des pôles de valorisation sises à SIX FOURS LES PLAGES soit les sites de Courrens et des Négadoux. Les prestations à réaliser comprennent : - Accueil et réception du public titulaire d'un carte d'accès métropolitaine au moyen du système mis à disposition de la Métropole, des services techniques communaux et métropolitains ainsi que des titulaires d'un marché public de collecte des déchets - Contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole, - Etablissement des cartes d'accès par le logiciel mis à disposition de la Métropole - Bonne tenue des installations (nettoyage, rangement...) - Tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident de la déchèterie, - Ouverture et fermeture de l'installation, - Gestion conjointe du bas de quai avec le prestataire en charge de l'évacuation des bennes et tous autres réceptacles présents sur le site, - Opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la métropole - Opérations de ramassage et remplissage de bennes de déchets verts avec mise à disposition d'une chargeuse par la métropole, - Distribution de matériel mis à disposition par la Métropole aux administrés (composteurs, sac de composte, communication papier...).
Identifiant de la procédure: 0dae9d31-d177-44f6-b559-b09b1cfabc5d
Avis précédent: 3d03a042-fe7d-4622-af3a-a71bb9dc887d-01
Identifiant interne: 24SERV12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90533000 Services de gestion de décharges
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24SERV12-GESTION DES POLES DE VALORISATION METROPOLITAINS SIS A SIX FOURS LES PLAGES - Sites de Courrens et des Négadoux
Description: La consultation concerne les prestations de gestion de deux Pôles de Valorisation métropolitains sis à Six-Fours-Les-Plages : - Le Pôle de Valorisation de Courrens ; - Le Pôle de Valorisation de Négadoux. ; Les prestations consistent en : - Accueil et réception du public titulaire de contrats d'accès et des services municipaux de la Métropole ; - Contrôle du droit d'accès, de la nature et du volume des dépôts pour la facturation de la Métropole ; - Bonne tenue des installations (nettoyage, rangement...) ; - Tenue de la main courante journalière et du répertoire d'incident du pôle de valorisation ; - Commande des bennes auprès du prestataire en charge de leur évacuation ; - Ouverture et fermeture de l'installation ; - Opérations de compactage des déchets avec mise à disposition d'un compacteur mobile par la métropole sur les sites de Courrens et de Négadoux ; - Opération de chargement des déchets avec mise à disposition d'une chargeuse par la métropole sur le site de Négadoux ; - Assurer les contrôles et graissages régulier des engins, au niveau utilisateur, selon cahier des charges de chaque engin sur les 2 sites.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Six-Fours-les-Plages
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 300 Heures par an, soit 1200h sur la durée du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - Performances en matière d'action sociale
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 891,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LVD ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: 24SERV12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 891,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 156RL24
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LVD ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 43401461900010
Ville: AUBAGNE
Code postal: 13400
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef33a12d-4050-4373-b91d-f9715c970997 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 14:40:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99286-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
