A proximité de Toulon 83041 Var
Acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
HOTEL DE LA METROPOLE, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
83041 TOULON
Tel : +33 4938300
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 06/01/2025  
Secteurs d'activité
Services de voirie et services de balayage des rues.

24SERV08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE COMPLEMENTAIRE DES RUES ET PLACES DU CENTRE URBAIN DU TERRITOIRE METROPOLITAIN D'OLLIOULES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/12/2024
JOUE - 734798-2024
734798-2024 - Mise en concurrence
France – Services de voirie et services de balayage des rues – 24SERV08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE COMPLEMENTAIRE DES RUES ET PLACES DU CENTRE URBAIN DU TERRITOIRE METROPOLITAIN D'OLLIOULES
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Adresse électroniquebsoupault@metropoletpm.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre24SERV08 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE COMPLEMENTAIRE DES RUES ET PLACES DU CENTRE URBAIN DU TERRITOIRE METROPOLITAIN D'OLLIOULES
DescriptionLa présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage complémentaire des rues et places du centre urbain du territoire métropolitain d'Ollioules.
Identifiant de la procédurefc1daed6-8f73-47e8-b142-2011d0048a76
Identifiant interne24SERV08
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLa signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA184 845,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE COMPLEMENTAIRE DES RUES ET PLACES DU CENTRE URBAIN DU TERRITOIRE METROPOLITAIN D'OLLIOULES
Description: La présente consultation concerne l'accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage complémentaire des rues et places du centre urbain du territoire métropolitain d'Ollioules.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 4 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée - Territoire métropolitain d'Ollioules.
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Le montant minimum annuel des prestations sera le montant de la DPGF de l'attributaire valorisé par mise au point. Le montant maximum annuel des prestations est de 300 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé annuellement à 184 845 euros HT ( DPGF: 183 270 euros HT + BPUF valant DENC: 1 575 euros HT) soit 739 380 euros HT pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
DescriptionUne lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomRenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère social et environnemental est définie aux articles 2.6 du RC et 1.5 du CCAP. Une clause de reprise du personnel est définie à l'article 2.5 du RC.
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMetropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536  
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: bsoupault@metropoletpm.fr
Téléphone: +33 494938234
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9  
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9  
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr 
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 339d7361-3ab4-44e5-b69a-f522d4935dbe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 09:50:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 734798-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024