1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24SERV06- Accord cadre à bons de commande nettoiement espaces publics de secteurs ZAE et voiries métropolitaines de La Valette-Du-Var - La Garde - La Crau - Carqueiranne - Relance 23SERV24
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoiement du domaine public de certaines voies métropolitaines et espaces publics des secteurs ZAE sur les territoires de La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne, relance du 23SERV24 pour cause d'infructuosité. Lieu(x) d'exécution : Secteurs ZAE des territoires de La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne. La procédure 23SERV24 est relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Identifiant de la procédure: b0fe7212-199b-46de-b0c2-7f2dc06706a2
Avis précédent: 60df4eeb-efa1-4b4b-ab0e-591d3dc29c69-01
Identifiant interne: 24SERV06
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24SERV06- Accord cadre à bons de commande nettoiement espaces publics de secteurs ZAE et voiries métropolitaines de La Valette-Du-Var - La Garde - La Crau - Carqueiranne - Relance 23SERV24
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoiement du domaine public de certaines voies métropolitaines et espaces publics des secteurs ZAE sur les territoires de La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne, relance du 23SERV24 pour cause d'infructuosité. Lieu(x) d'exécution : Secteurs ZAE des territoires de La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne. La procédure 23SERV24 est relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Une clause de reprise du personnel est définie à l'article 9.2 du CCAP. Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP. Le montant minimum annuel est de 600 000euros HT et le montant maximum annuel est de 2 400 000euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyen " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DRAGUI-TRANSPORTS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: 24SERV06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 923 490,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 103RL24
Date de conclusion du marché: 11/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: (+33) 4 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DRAGUI-TRANSPORTS SA
Numéro d’enregistrement: 72285007000177
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Pays: France
Téléphone: 0494505050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 323c2ed1-dc76-46e0-95b4-261a2c833bef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 10:20:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564759-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
