1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24SERV01 - PRESTATIONS POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES ENTERRES ET SEMI-ENTERRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA CRAU
Description: La présente consultation concerne la Collecte et le Transport des Ordures Ménagères issues des Points d'Apport Volontaire enterrés sur le territoire de la Commune de LA CRAU. Ces prestations comprennent. - La collecte des ordures ménagères en colonnes enterrées ou semi-enterrées, - L'évacuation jusqu'à l'usine d'incinération du SITTOMAT implantée à Toulon quartier Escaillon, chemin Gaëtan Gastaldo, - Le déchargement. Le marché comprend : A. Une partie à prix forfaitaire (DPGF Prix n° 1 / 2 / 3), qui consiste en la collecte des 34 colonnes OM enterrées ou semi-enterrées de 5m3 existantes ce qui représente 76 grutages par semaine Le détail des sites et du planning des grutages actuels sont remis en Annexe 1 : " Liste et planning de collecte des colonnes OM sur le territoire de La Crau au 15/12/2023 " B. Une partie sur OS prestations exceptionnelles (BPU valant DEC PO Prix 4), qui consiste en : 1. La possibilité de demander des collectes supplémentaires à la colonne sans urgence (BPU valant DEC PO Prix n° 4.1 et 4.2) 2. La possibilité de demander une collecte exceptionnelle sous 24h (BPU valant DEC PO Prix 4.3)
Identifiant de la procédure: ee3137dc-ad7d-401f-8c3a-cd894acae06c
Avis précédent: 87b78e13-be7d-4b2c-aaac-da292396ac17-01
Identifiant interne: 24SERV01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 130,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24SERV01-PRESTATIONS POUR LA COLLECTE ET LE TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES ISSUES DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES ENTERRES ET SEMI-ENTERRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA CRAU
Description: Le marché comprend : A. Une partie à prix forfaitaire (DPGF Prix n° 1 / 2 / 3), qui consiste en la collecte des 34 colonnes OM enterrées ou semi-enterrées de 5m3 existantes ce qui représente 76 grutages par semaine Le détail des sites et du planning des grutages actuels sont remis en Annexe 1 : " Liste et planning de collecte des colonnes OM sur le territoire métropolitain de La Crau au 15/12/2023 " B. Une partie sur OS prestations exceptionnelles (BPU valant DEC Prix 4), qui consiste en : 1. La possibilité de demander des collectes supplémentaires à la colonne sans urgence (BPU valant DEC PO Prix n° 4.1 et 4.2) 2. La possibilité de demander une collecte exceptionnelle sous 24h (BPU valant DEC PO Prix 4.3).
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC et 1.3 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire Métropole Toulon-Provence-Méditerranée - COMMUNE DE LA CRAU - 83260 LA CRAU
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée du contrat est de 1 an à compter de sa notification. Les prestations de la DPGF débutent par Ordre de Service (O.S) prescrivant le démarrage des prestations. Pour les prestations relevant du B.P.U. valant D.E.C., les ordres de services seront notifiés au titulaire en fonction des besoins. Le(s) délai(s) d'exécution des prestations sera(ont) fixé(s) par O.S. Le montant des prestations du marché est estimé à : 150 130 euros HT décomposé comme suit : Partie DPGF : 146 120 euros HT Partie à prix unitaires et forfaitaires : 4 010 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- PRIX DES PRESTATIONS
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- VALEUR TECHNIQUE
Description: Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 114 608,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUNEX
Offre:
Identifiant de l’offre: 24SERV01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 114 608,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 110RL24
Date de conclusion du marché: 27/09/2024
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DUNEX
Numéro d’enregistrement: 75098905500033
Ville: LA FARLEDE
Pays: France
Téléphone: 0483739315
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7c360c0-e75e-429c-aace-109e20cb38dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 13:40:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607776-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
