1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24PI05 - ACBC ASSISTANCE A MAÎTRISE D'OUVRAGE - PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: Le présent marché a pour mission l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la passation d'un nouveau contrat de DSP ou de concession à partir de l'analyse des candidatures. Sur les périmètres suivants : - Stations d'épuration AmphorA sise à La Garde, Almanarre sise à Hyères, Ile de Porquerolles et Ile de Port-Cros, - Réseaux d'assainissement collectifs des communes de Toulon, Le Revest, La Seyne, Saint-Mandrier, La Valette, Le Pradet, Hyères et Carqueiranne
Identifiant de la procédure: 0cb14060-cdd5-452a-b9db-e9fb14b5bc04
Avis précédent: badca7c2-c08d-40fe-be63-619b47a088f6-01
Identifiant interne: 24PI05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 172 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bassins versants EST (Stations de traitement : AmphorA, Almanarre, Porquerolles, Port-Cros, Borrels ; réseaux de collecte : Hyères les Palmiers, Carqueiranne, Le Pradet et Toulon Est)
Description: Chaque lot comprend une part forfaitaire et des prix unitaires. : - Part forfaitaire : Assistance à la procédure de délégation de service public : analyse des candidatures, analyse des offres, négociation (1 tour), rapport de l'exécutif, rédaction des courriers des candidats retenus et de motifs de rejet, rédaction de l'avis d'attribution, rédaction d'une revue de contrat. - Prix unitaires : réunions/présentations supplémentaires (10 max), réunions/présentations en visioconférence supplémentaires (20 max), tours de négociation supplémentaire (2 max), AMO pour recours de candidat (1 max).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 1 : Minimum pour 18 mois : 37 300 euros HT (DPGF) - Maximum pour 18 mois : 90 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère, les sous-critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-PRIX DES PRESTATIONS (DPGF)
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: 3-PRIX DES PRESTATIONS (BPUF v DENC)
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: 4- PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réseaux assainissement OUEST (La Seyne, St Mandrier, Toulon Ouest, Le Revest)
Description: Chaque lot comprend une part forfaitaire et des prix unitaires. : - Part forfaitaire : Assistance à la procédure de délégation de service public : analyse des candidatures, analyse des offres, négociation (1 tour), rapport de l'exécutif, rédaction des courriers des candidats retenus et de motifs de rejet, rédaction de l'avis d'attribution, rédaction d'une revue de contrat. - Prix unitaires : réunions/présentations supplémentaires (10 max), réunions/présentations en visioconférence supplémentaires (20 max), tours de négociation supplémentaire (2 max), AMO pour recours de candidat (1 max).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Lot 2 : Minimum pour 18 mois : 29 300 euros HT (DPGF) - Maximum pour 18 mois : 82 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère, les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-PRIX DES PRESTATIONS (DPGF)
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Nom: 3-PRIX DES PRESTATIONS (BPUF v DENC)
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: 4-PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description: Le critère et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 172 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Bureau d'Etudes Eysseric Environnement
Nom officiel: Cabinet d'Avocat Richard GIANINA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 42 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 173RL24
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 82 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Bureau d'Etudes Eysseric Environnement
Nom officiel: Cabinet d'Avocat Richard GIANINA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 39 600,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 174RL24
Date de conclusion du marché: 12/12/2024
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04944279330
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFRENDS
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Bureau d'Etudes Eysseric Environnement
Numéro d’enregistrement: 43923614200030
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13015
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cabinet d'Avocat Richard GIANINA
Numéro d’enregistrement: 42261547600047
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e713cd4e-fef8-4a00-b21d-9561f615649a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 11:00:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99790-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
