1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24PI04 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES, TOPOBATHYMETRIQUES ET SEDIMENTOLOGIQUES DES PLAGES CONCEDEES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS
Description: La présente consultation concerne un ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES, TOPOBATHYMETRIQUES ET SEDIMENTOLOGIQUES DES PLAGES CONCEDEES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS. L'objectif du présent marché est la réalisation, au fur et à mesure des besoins, de 3 missions complémentaires : inventaires naturalistes, et relevés topo- bathymétrique et sédimentologique des fonds marins et plages de la Métropole, pour la Métropole siège et antennes techniques. Les opérateurs réaliseront : - l'analyse de l'existant - les relevés terrain - leur interprétation et analyses - les propositions de suivi (outils, méthodes, fréquence) selon l'objet étudié. Le but étant de permettre à la Métropole : - d'identifier les zones à enjeux écologiques sur les plages de la Métropole et leur zone immergée. - d'identifier les mouvements des substrats marins, - d'identifier les zones d'érosion et accrétion marine - d'adapter les projets de travaux et d'aménagement sur ou à proximité, plages de la Métropole - mettre en place des outils et méthodes de lutte contre l'érosion des plages et leur suivi, afin de de faciliter la mise en oeuvre des solutions techniques, pour ralentir ces processus, tout en prenant en compte la conservation des espèces et habitats marins et terrestres.
Identifiant de la procédure: 91c16ce2-3708-4718-be2f-18e82dc4e10c
Avis précédent: cf92867f-70e6-422c-9462-d7eb526400d4-01
Identifiant interne: 24PI04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351923 Services de levés bathymétriques, 71351924 Services d'exploration sous-marine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude naturaliste et environnementale des biocénoses marines et terrestres
Description: LOT 01 : L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) des compétences en matière : *Expertise en matière de biodiversité et génie écologique (inventaires faune-flore en milieu terrestre et marin) : -définition de la valeur, des potentialités, des contraintes environnementales ou juridiques... - Références dans le domaine d'application des études et suivi écologique dans les écosystèmes marins. * Expertise technique et étude réglementaire : Evaluation environnementale/ Etude d'impact *Expertise technique SIG * Bilans et expertises des politiques de conservation et d'aménagement (bilans comparatifs de mesures, évaluations de leur efficacité ou nocivité environnementale...) * Expertise étude de projet et de travaux maritime
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 1, le montant minimum annuel des prestations est de 70 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 700 000 euros HT. Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum annuel de l'accord-cadre sera regardée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations apprécié au vu du Bordereau de prix unitaires et forfaitaires (B.P.U.F.) valant Détail estimatif non contractuel (D.E.N.C.).
Description: La méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etude topo bathymétrique et sédimentologique
Description: L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) des compétences en matière : *Expertise et étude géologique : définition de la caractéristique géologique des milieux (nature et composition des sols) *Expertise et étude sédimentologie : étude des faciès (structures, granulométrie...) *-Expertise et étude hydrogéologique Références dans le domaine d'application des études et relevés géologiques en milieux marins *Expertise étude de projet et de travaux maritimes *Expertise technique SIG
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351924 Services d'exploration sous-marine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 2, le montant minimum annuel des prestations est de 50 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 500 000 euros HT. Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum annuel de l'accord-cadre sera regardée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations apprécié au vu du Bordereau de prix unitaires et forfaitaires (B.P.U.F.) valant Détail estimatif non contractuel (D.E.N.C.).
Description: La méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIOTOPE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 103 961,90 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 45RL25
Date de conclusion du marché: 27/05/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494055507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BIOTOPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39061361000380
Ville: MEZE
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88262662-8df0-4c81-9ace-0d693699443f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 15:50:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 385141-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
