1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24PI04 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES, TOPOBATHYMETRIQUES ET SEDIMENTOLOGIQUES DES PLAGES CONCEDEES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS
Description: La présente consultation concerne un ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES, TOPOBATHYMETRIQUES ET SEDIMENTOLOGIQUES DES PLAGES CONCEDEES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS. L'objectif du présent marché est la réalisation, au fur et à mesure des besoins, de 3 missions complémentaires : inventaires naturalistes, et relevés topo- bathymétrique et sédimentologique des fonds marins et plages de la Métropole, pour la Métropole siège et antennes techniques. Les opérateurs réaliseront : - l'analyse de l'existant - les relevés terrain - leur interprétation et analyses - les propositions de suivi (outils, méthodes, fréquence) selon l'objet étudié. Le but étant de permettre à la Métropole : - d'identifier les zones à enjeux écologiques sur les plages de la Métropole et leur zone immergée. - d'identifier les mouvements des substrats marins, - d'identifier les zones d'érosion et accrétion marine - d'adapter les projets de travaux et d'aménagement sur ou à proximité, plages de la Métropole - mettre en place des outils et méthodes de lutte contre l'érosion des plages et leur suivi, afin de de faciliter la mise en oeuvre des solutions techniques, pour ralentir ces processus, tout en prenant en compte la conservation des espèces et habitats marins et terrestres.
Identifiant de la procédure: 91c16ce2-3708-4718-be2f-18e82dc4e10c
Identifiant interne: 24PI04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351923 Services de levés bathymétriques, 71351924 Services d'exploration sous-marine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 205 657,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude naturaliste et environnementale des biocénoses marines et terrestres
Description: LOT 01 : L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) des compétences en matière : *Expertise en matière de biodiversité et génie écologique (inventaires faune-flore en milieu terrestre et marin) : -définition de la valeur, des potentialités, des contraintes environnementales ou juridiques... - Références dans le domaine d'application des études et suivi écologique dans les écosystèmes marins. * Expertise technique et étude réglementaire : Evaluation environnementale/ Etude d'impact *Expertise technique SIG * Bilans et expertises des politiques de conservation et d'aménagement (bilans comparatifs de mesures, évaluations de leur efficacité ou nocivité environnementale...) * Expertise étude de projet et de travaux maritime
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 5 du CCAP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 104 849,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 1, le montant minimum annuel des prestations est de 70 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 700 000 euros HT. Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum annuel de l'accord-cadre sera regardée comme irrégulière. Le montant annuel estimé est de 104 849.00 euros HT soit 419396.00 euros HT pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Non En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations apprécié au vu du Bordereau de prix unitaires et forfaitaires (B.P.U.F.) valant Détail estimatif non contractuel (D.E.N.C.).
Description: La méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etude topo bathymétrique et sédimentologique
Description: L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) des compétences en matière : *Expertise et étude géologique : définition de la caractéristique géologique des milieux (nature et composition des sols) *Expertise et étude sédimentologie : étude des faciès (structures, granulométrie...) *-Expertise et étude hydrogéologique Références dans le domaine d'application des études et relevés géologiques en milieux marins *Expertise étude de projet et de travaux maritimes *Expertise technique SIG
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351924 Services d'exploration sous-marine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 808,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour le lot 2, le montant minimum annuel des prestations est de 50 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 500 000 euros HT. Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum annuel de l'accord-cadre sera regardée comme irrégulière. Le montant annuel estimé est de 100 808.00 euros HT soit 403232.00 euros HT pour 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Non En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) co-traitante(s).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations apprécié au vu du Bordereau de prix unitaires et forfaitaires (B.P.U.F.) valant Détail estimatif non contractuel (D.E.N.C.).
Description: La méthode de notation sont définis à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494055507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf92867f-70e6-422c-9462-d7eb526400d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 11:00:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 733847-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
