1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MOE08 - PRESTATIONS DE MAITRISE D'OeUVRE REAMENAGEMENT DES ABORDS DU QUAI SAINT PIERRE DU BRUSC - COMMUNE DE SIX FOURS
Description: La présente consultation concerne les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour le Réaménagement des abords du Quai Saint Pierre du Brusc - Territoire de Six-Fours-les-Plages. Ce réaménagement consiste en une diminution de la présence de voiture, des aménagements pour les piétons, une nouvelle végétalisation et une modification du sens de circulation. Les prestations portent sur les éléments de mission suivants, répartis en une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (TO1 - TO2 - TO3). TF : Mission témoin étendue au DIAG, et à l'OPC (DIAG, ESQ, AVP) et missions complémentaires en phase études (MC2a, MC3a, MC4a, MC5a, MC6a, MC9a, MC10a et MC11) TO1 : zone 1 : Mission témoin étendue au DIAG, et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC) + missions complémentaires en phase études (MC7a, MC8a, MC9a) et missions complémentaires en phase travaux (MC2b, MC3b, MC4b, MC5b, MC6b) TO2 : zone 2 : Mission témoin étendue au DIAG, et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et mission complémentaire en phase études (MC7a, MC8a, MC9a) et missions complémentaires en phase travaux (MC2b, MC3b, MC4b, MC5b, MC6b) TO3 : zone 3 : Mission témoin étendue au DIAG, et à l'OPC (PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC) et mission complémentaire en phase études (MC7a, MC8a, MC9a) et missions complémentaires en phase travaux (MC2b, MC3b, MC4b, MC5b, MC6b) A titre indicatif, le montant estimé du marché de MOE est de 490 000 euros HT, toutes tranches et toutes missions additionnées. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 7 000 000 euros HT selon la répartition suivante : - 2 500 000 euros HT pour la tranche optionnelle 1. - 2 500 000 euros HT pour la tranche optionnelle 2. - 2 000 000 euros HT pour la tranche optionnelle 3.
Identifiant de la procédure: cf93d138-30bf-4e49-af33-8d03bdf9ceab
Identifiant interne: 24MOE08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : 83140 Six Fours Les Plages.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 490 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24MOE08 - PRESTATIONS DE MAITRISE D'OeUVRE REAMENAGEMENT DES ABORDS DU QUAI SAINT PIERRE DU BRUSC - COMMUNE DE SIX FOURS
Description: La présente consultation concerne les Prestations de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement des abords du Quai Saint-Pierre du Brusc - Commune de Six-Fours-les-Plages. Ce réaménagement consiste en une diminution de la présence de voiture, des aménagements pour les piétons, une nouvelle végétalisation et une modification du sens de circulation. Marché comprenant une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles Les prestations portent sur les éléments de mission suivants répartis en une tranche ferme (TF) et 3 tranches optionnelles (TO1 - TO 2 - TO 3)
Identifiant interne: 24MOE08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.6 du RC et 1.3 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: 83140 Six Fours Les Plages.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 490 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion par l'activité économique de 210 h minimum à répartir suivant les tranches optionnelles et tranche ferme. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 72 mois y compris l'année de parfait achèvement. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 72 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre, dont notamment des compétences en : - Architecte en capacité de déposer un permis - Ingénieur spécialiste en structure - Environnement (Gestion des ressources naturelles, bilan carbone, suivi environnemental, traitements ilots de chaleur) - Ingénierie maritime (génie civil maritime, courantologie, bathymétrie) - Ingénierie VRD - Compétences en ouvrages d'art Un membre de l'équipe pourra posséder une ou plusieurs des compétences.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécutions des prestations sont définies à l'article 12 du CCAP. Une clause d'exécution a caractère environnementale et social est définie à l'article 1.8 du RC et 1.4 du CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300373
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: bf986028-f6e7-4776-8ec4-8466fd597347 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 15:50:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 383830-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
