1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MOE07- PRESTATIONS DE MAITRISE D'OeUVRE REALISATION D'UNE VOIE DEDIEE POUR LA LIAISON GARE - AEROPORT DE HYERES - COMMUNE DE HYERES LES PLAMIERS
Description: La présente consultation concerne les prestations de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une voie dédiée pour la liaison Gare - Aéroport de Hyères, Commune de Hyères les Palmiers. L'opération consiste à relier la Gare ferroviaire à l'aéroport Toulon/Hyères, avec une infrastructure dédié neuve, affectée en priorité aux usagers, militaires et touristes 7J/7 12h par jour. Le projet se situe sur la commune de Hyères les Palmiers L'objectif principal de ce projet est : - La réduction du temps de trajet entre la gare et l'aéroport pendant la période estivale - Réduction du trafic routier dans le périmètre du projet - Améliorer le maillage et l'offre de transport de la ville afin de faciliter l'accès aux zones touristiques - Création de nouvelles infrastructures et rénovation des existantes Une étude de faisabilité technique a été réalisée et est disponible en annexe du cahier des charges. Cette étude définie le cheminement de la future infrastructure. Celle-ci stipule également que pour la réalisation du projet, des ouvrages d'art devront être construits et qu'une rénovation des ouvrages d'art existant devra être réalisée. L'ensemble du projet devra intégrer les modes de transport doux et la végétalisation des lieux. Ce marché comprend une tranche ferme (TF) et 1 tranche optionnelle (TO)
Identifiant de la procédure: 01d4d943-d61b-4371-920f-58a8cb2b1dac
Identifiant interne: 24MOE07
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définie à l'article 9.1 du CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE MAITRISE D'OeUVRE REALISATION D'UNE VOIE DEDIEE POUR LA LIAISON GARE - AEROPORT DE HYERES - COMMUNE DE HYERES LES PLAMIERS
Description: Ce marché comprend une tranche ferme (TF) et 1 tranche optionnelle (TO) Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin étendue à l'OPC : EP Etudes préliminaires AVP Etudes d'Avant-Projet Missions complémentaires en phase études : MC2a Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires MC4a Démarche de Développement Durable MC5a Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données MC6a Coordination générale des déplacements des réseaux MC10a Mission VISU MC11 Etudes hydrauliques Tranche Optionnelle 1 : Eléments de Mission témoin étendue à l'OPC : PRO Etudes de Projet ACT Assistance à la passation des Contrats de Travaux VISA Visa des études d'exécution DET Direction de l'Exécution des contrats de Travaux AOR Assistance lors des Opérations de Réception OPC Ordonnancement, Pilotage, Coordination. Missions complémentaires en phase travaux : MC2b Coordination, élaboration et suivi d'instruction des dossiers réglementaires MC3 Gestion des interfaces MC4b Démarche de Développement Durable MC5b Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données MC6b Coordination générale des déplacements des réseaux MC7b Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux MC8b Notice cas par cas MC9b Dossier d'étude d'impact MC10b Mission VISU
Identifiant interne: 24MOE07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: 83400 Hyères les Palmiers.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 69 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 12 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère environnemental et social est définie à l'article 1.8 du RC et 1.4 du CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 89e9a818-5e24-41c6-8632-b9189653f268 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2025 16:50:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163017-2025
Numéro de publication au JO S: 51/2025
Date de publication: 13/03/2025
