1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MOE06 Prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de la nouvelle passerelle Sainte Roselyne pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM
Description: Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour les travaux de réalisation de la nouvelle passerelle Sainte Roselyne pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM. Mission témoin : AVP, PRO, ACT VISA, DET, AOR Missions complémentaires : OPC; Dossier des interfaces ferroviaires, Assistance technique au pilotage des marchés d'acquisitions de données, Coordination, établissement et suivi des raccordements réseaux, BIM. Marche a prix global et forfaitaire. Mission témoin et OPC : forfait provisoire. Autres missions complémentaires : prix forfaitaires définitifs. Enveloppe financière affectée aux travaux : 2 500 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 8317a64a-c5d1-4809-825c-f7514b9d2861
Identifiant interne: 24MOE06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction, 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71311230 Services d'ingénierie ferroviaire
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 362 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation de la nouvelle passerelle Sainte Roselyne pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM
Description: Le périmètre d'intervention porte sur la maîtrise d'oeuvre de la nouvelle passerelle et également des espaces publiques d'interface au nord et au sud avec le projet d'infrastructure BHNS sur l'avenue Edouard Herriot
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen en cas d'identification de données personnelles et en cas de modifications des prestations en cours de contrat, fixation du forfait définitif dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée dans les conditions de l'article 6.2.3.1 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre partielle est prévue comme suit (en prenant compte de la phase conception, la phase travaux, la phase réception et l'année de parfait achèvement) : 48 mois. compétences attendues en : - Architecte en capacité de déposer un permis - Ingénieur spécialiste en structure - Environnement (Gestion des ressources naturelles, bilan carbone, suivi environnemental, traitements ilots de chaleur) - Ingénierie ferroviaire - Ingénierie VRD
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français. Tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique
Description: Les sous critères de la VT et leur pondération figurent au Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix des prestations
Description: La note du critère prix est calculée sur la base du montant total des prestations toutes missions additionnées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Avance de 5% ou 10% si PME. Attestation d'assurance décennale à fournir à l'attribution. Clauses environnementales cf CCAP. Clause d'exécution à caractère social : 160h00 minimum
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: omité Consultatif de Règlement Amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494467398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: omité Consultatif de Règlement Amiable des différends
Numéro d’enregistrement: CRCA
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e55092d-5795-407c-8f5a-4f7c6b082b15 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 09:00:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628156-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
