1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MOE04 - Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement chemin de la Brasserie et rue Amiral Nomy à TOULON
Description: La présente consultation concerne les Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement chemin de la Brasserie et rue Amiral NOMY, à TOULON. Ce dossier comprend une tranche ferme (TF) et 4 tranches optionnelles (TO) : Tranche ferme : EP et missions AVP/PRO/ACT sur les 3 secteurs TO1 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 1 de travaux TO2 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 2 de travaux TO3 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 3 de travaux TO4 : Mission complémentaire Règlementaire sur les secteurs 2 et 3 - scénario Eygoutier Les prestations concernent une mission témoin étendue à l'OPC et une mission complémentaire réglementaire, sur 3 secteurs géographiques, réparties en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles, comme suit : Les prestations comprennent les éléments de mission suivants : Tranche Ferme : sur les 3 secteurs EP Etudes Préliminaires AVP Avant-projet PRO Etudes de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux Tranche Optionnelle 01 : Missions pour le secteur 1 de travaux VISA Conformité et visa d'exécution au projet DET Direction de l'exécution des travaux AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement OPC Ordonnancement Pilotage Coordination Tranche Optionnelle 02 : Missions pour le secteur 2 de travaux VISA Conformité et visa d'exécution au projet DET Direction de l'exécution des travaux AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement OPC Ordonnancement Pilotage Coordination Tranche Optionnelle 03 : Missions pour le secteur 3 de travaux VISA Conformité et visa d'exécution au projet DET Direction de l'exécution des travaux AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement OPC Ordonnancement Pilotage Coordination Tranche Optionnelle 04 : Mission complémentaire - sur les secteurs 2 et 3 - scénario Eygoutier REG Réalisation et suivi des dossiers règlementaires vis-à-vis de la législation et autres autorisations administratives. Les prestations de maitrise d'oeuvre sont soumises aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique. La catégorie d'ouvrage correspond aux ouvrages d'infrastructure en construction neuve. Les prestations conformes aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé complété par les stipulations du CCTP. Le détail des prestations de chacune des tranches et des éléments de mission figure au CCTP joint au DCE.
Identifiant de la procédure: 4413f7a0-cc09-4d1e-a359-19c5046ff7c3
Identifiant interne: 24MOE04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenues. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain de TOULON (83 000).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement chemin de la Brasserie et rue Amiral Nomy à TOULON
Description: La présente consultation concerne les Prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du réseau d'assainissement chemin de la Brasserie et rue Amiral NOMY, à TOULON. Ce dossier comprend une tranche ferme (TF) et 4 tranches optionnelles (TO) : Tranche ferme : EP et missions AVP/PRO/ACT sur les 3 secteurs TO1 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 1 de travaux TO2 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 2 de travaux TO3 : Missions VISA/DECT/AOR/OPC pour le secteur 3 de travaux TO4 : Mission complémentaire Règlementaire sur les secteurs 2 et 3 - scénario Eygoutier Les prestations concernent une mission témoin étendue à l'OPC et une mission complémentaire réglementaire, sur 3 secteurs géographiques, réparties en une tranche ferme et 4 tranches optionnelles
Identifiant interne: 24MOE04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 6.2 du CCAP. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.6 du RC et 1.4 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain de TOULON (83000).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 62 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. L'Entité Adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.1 du RC. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. Une clause de garantie financière est définie à l'article 9.2 du CCAP. Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise définie à l'article 6.1 du RC telle que : Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de co-traitance, le document d'habilitation du mandataire par chaque membre du groupement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Liste des prestations de complexité similaire à l'objet de la consultation. Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 12 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère social et environnemental est définie à l'article 1.8 du RC et 1.3 du CCAP.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 70d8b473-ff51-475e-861e-19e2295a1b33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 16:10:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 259100-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
