1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MOE03 : Prestations de maitrise d'oeuvre Systèmes et missions complémentaires, pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM
Description: Prestations de maîtrise d'oeuvre des systèmes d'exploitation et maintenance et missions complémentaires pour la réalisation du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM. Marché à prix global forfaitaire. une tranche ferme (TF) et 2 tranches optionnelles (TO1).Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin : AVP, PRO sur l'intégralité de la ligne de BHNS et missions complémentaires phase études; TO1 Eléments de Mission témoin : ACT, VISA, DET, AOR sur la phase 1 (Technopole - Bir Hakeim) et missions complémentaires phase travaux. TO2 Eléments de Mission témoin : ACT, VISA, DET, AOR sur la phase 2 (Dépôt Brunet Ste Musse - Les Fourches La Pauline) et Missions complémentaires en phase travaux. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève en valeur mars 2024 : Intégralité de la ligne : 21 000 000 euros HT Phase 1 : 9 000 000 euros HT Phase 2 : 3 000 000 euros HT ouvrages d'infrastructure en réhabilitation. le montant estimé du marché de MOE est de 2 016 000 euros HT toutes tranches et toutes missions additionnées
Identifiant de la procédure: 9efe03be-3eb3-452f-b55f-06901ff13bf5
Identifiant interne: 24MOE03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes, 72254100 Services d'essais de systèmes, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre, dont notamment des compétences en o Conception et suivi de réalisation de SAEIV de transport en commun et tout particulièrement en GTC ; o Conception et suivi de réalisation de systèmes de vidéosurveillance, Signalisation Lumineuse Trafic, sonorisation ; o Conception et suivi de réalisation d'installations courants faibles et courants forts ; o Réalisation de projets multidisciplinaires avec de multiples interfaces, infrastructures, matériel roulant, bâtiment
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre Systèmes et missions complémentaires, pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de la Métropole TPM
Description: Tranche Ferme : Eléments de Mission témoin : AVP, PRO sur l'intégralité de la ligne de BHNS Missions complémentaires en phase études MC1a - OPC Etudes MC2a - Gestion interfaces MC3a - BIM Tranche Optionnelle 1 : Eléments de Mission témoin : ACT, VISA, DET, AOR sur la phase 1 (Technopole - Bir Hakeim) issions complémentaires en phase travaux MC1b - OPC Travaux MC2b - Gestion interfaces MC3b - BIM MC4b - Assistance mise en service Tranche Optionnelle 2 : Eléments de Mission témoin : ACT, VISA, DET, AOR sur la phase 2 (Dépôt Brunet Ste Musse - Les Fourches La Pauline) Missions complémentaires en phase travaux MC1c - OPC Travaux MC2c - Gestion interfaces MC3c - BIM MC4c - Assistance mise en service En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 96 mois
Identifiant interne: 24MOE03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72240000 Services d'analyses et de programmation de systèmes, 72254100 Services d'essais de systèmes, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72222100 Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen : en cas de données personnelles en cours d'exécution, en cas de suppression d'indice de révision et dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée. Détail au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Toulon (83 000), La Seyne-sur-Mer (83 500) , La Valette-du-Var (83 160), La Garde (83130) et (Ollioules (83090)
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 016 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: La mission témoin est conclue à prix forfaitaire provisoire rendu définitif selon les stipulations du CCAP. - Les missions complémentaires, MC1a - OPC Etudes, MC1b et Mc1c - OPC Travaux sont conclues à prix forfaitaires provisoires rendus définitifs selon les stipulations du CCAP - Les autres missions complémentaires sont conclues à prix forfaitaire définitif Clause d'exécution à caractère environnemental. Clause d'exécution à caractère social : Le titulaire s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion par l'activité économique de : Tranche ferme :400 heures minimum Tranche Optionnelle 1 :650 heures minimum Tranche Optionnelle 2 :260 heures minimum
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Niveau de complexité estimé : 1,6. Les tranches sont affermies sans indemnités d'attente ou de dédit. Les variantes sont interdites.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Liste des prestations de complexité similaires à l'objet de la consultation Les références antérieures de plus de 3 ans pourront être prises en compte Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au D.C.E.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre rédigé selon la trame jointe au DCE. La pondération des sous-critères de la VT et la méthode de notation figurent au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 PRIX
Description: La note du critère prix est calculée sur la base du montant total des prestations toutes tranches et toutes missions additionnées indiqué à l'AE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Avance de 5% ou 10% si PME, constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres: 26/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Toulon
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause d'exécution à caractère environnemental : Les prestations devront être livrées sur des supports respectueux de l'environnement (les documents livrables devront être mis à disposition sous format dématérialisé et sur des supports papiers recyclés ou éco labélisés). Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l'exécution du marché seront demandées. Clause d'exécution à caractère social , action d'insertion par l'activité économique de : TF : 400 heures minimum TO 1 : 650 heures minimum TO 2 :260 heures minimum
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: La mission témoin est conclue à prix forfaitaire provisoire rendu définitif selon les stipulations du CCAP. - Les missions complémentaires, MC1a - OPC Etudes, MC1b et Mc1c - OPC Travaux sont conclues à prix forfaitaires provisoires rendus définitifs selon les stipulations du CCAP - Les autres missions complémentaires sont conclues à prix forfaitaire définitif.
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494364898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494467398
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6374dc5e-d74e-4cd6-8c9f-bbd2651ebfa1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2024 10:50:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 305496-2024
Numéro de publication au JO S: 99/2024
Date de publication: 23/05/2024
