Avis de marché - Avis n° 24-85056 du 18/07/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-85056
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MAP10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse mail du contact : marchespublics@metropoletpm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494938300
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot 1: - Qualification FNTP 7425 : Epuration des eaux usées par lits plantés de végétaux (ensemble du CCTP Lot 1). Pour justifier des qualifications ou de leur équivalence, les candidats renseigneront et remettront la fiche de " niveau spécifique minimal " jointe au DCE. Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/04/2012 n°355-564, les références des prestations ne sont pas suffisantes pour attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, étant précisé qu'ils ne constituent pas des justificatifs de capacité émanant de tiers indépendants.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Lot 1: - Valeur technique: 60 points - Prix des prestations au regard de la DPGF (TF+TO1): 40 points Lot 2: - Prix des prestations: 60 points - Valeur technique: 40 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24MAP10 - TRAVAUX DE CREATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LES HAMEAUX DES 2EME ET 3EME BORRELS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE HYERES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les hameaux des 2èmes et 3èmes Borrels, sur la commune d'Hyères les Palmiers, sont aujourd'hui en assainissement non collectif. Chacun des propriétaires a à sa charge sa propre fosse septique et la plupart des dispositifs de dispersion sont constitués de puits perdus dont l'efficacité est difficilement vérifiable. La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite créer un réseau d'assainissement collectif sur chacun des hameaux ainsi que la mise en place du traitement des effluents. La solution technique retenue est basée sur : - une station d'épuration (STEP) de type filtres plantés de roseaux d'une capacité de 290 EH implantée sur les 2ème Borrels, - un réseau de collecte gravitaire sur les 3ème Borrels avec un poste de pompage permettant le transfert des effluents vers les 2ème Borrels, - un réseau de transfert gravitaire entre les 2ème et les 3ème Borrels - un réseau de collecte gravitaire sur les 2ème Borrels. L'ensemble des travaux sera réalisé en 2 phases : - phase 1 : STEP et réseaux aux 2ème Borrels, - phase 2 : réseau de transfert, PR et réseau de collecte aux 3ème Borrels La présente consultation ne concerne que la phase 1 de l'opération. Néanmoins, il est formellement convenu que l'ensemble des travaux doivent permettre la réalisation de la phase 2 dans les meilleures conditions de fonctionnement. A cet effet, les études d'exécution comprendront la mise en cohérence du dimensionnement des installations et des conditions de fonctionnement / exploitation permettant la montée en charge progressive des installations. Outre les apports futurs liés aux 3ème Borrels, la montée en charge sera progressive et liée aux raccordements des particuliers. A cet effet des modalités particulières sont prévues ci-après.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Métropolitain de Hyères.
Durée du marché (en mois) : 13
Valeur estimée (H.T.) : 966765 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : OUVRAGES : Tranche ferme : " Ouvrages de traitement des eaux usées " Tranche optionnelle 1 : " Désherbage manuel de l'ensemble des lits "
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 335800 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire Métropolitain de Hyères
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Description du lot : RESEAUX : Réseau d'eaux usées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232411
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 630965 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire Métropolitain de Hyères
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Une cause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC et 1.4 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La présentation d'une variante non obligatoire pour le LOT 1 est définie à l'article 2.3 du RC et à l'article 6.2 du RC. Une clause d'exécution à caractère environnemental et social est définie à l'article 2.4 du RC. Uniquement dans le cadre du lot 1, les prestations sont divisées en 2 tranches : TF Ouvrages de traitement des eaux usées TO1 Désherbage manuel de l'ensemble des lits. En cas de recouvrement de la tranche dans le temps imparti, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 13 mois à compter de l'O.S. de démarrage des prestations de la tranche ferme. La tranche optionnelle, TO1, devra se réaliser, en cas d'affermissement, entre la mise en service (CAC) et la réception des installations, soit pendant un délai de 6 mois maximum. Délai inclus dans le délai global d'exécution des prestations de 13 mois. Le montant des prestations pour la durée du marché est estimé(e) à : Lot 1 : Ouvrages Tranche ferme : " Ouvrages de traitement des eaux usées " 305 800 euros HT - Tranche optionnelle 1 : " Désherbage manuel de l'ensemble des lits " 5 000 euros / mois (pour 6 mois maximum) Lot 2 : Réseaux Réseau d'eaux usées : 630 965 euros Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Un calendrier prévisionnel et détaillé d'exécution doit être transmis par chaque candidat des deux lots à la remise des offres. Une clause de garantie financière est définie à l'article 8 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance est définie à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 13 du CCAP commun à tous les lots. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA Place Felix BARET CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/07/2024
