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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24FOUR22 - Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de cabines sanitaires autonomes pour l'ensemble de la Métropole
Description: La présente consultation concerne un accord cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de cabines sanitaires autonomes pour l'ensemble de la Métropole. Le marché consiste à assurer des prestations de location, de mise en oeuvre, d'entretien et de réparation de cabines de WC chimiques autonomes sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les occasions donnant lieu à la commande de ces prestations peuvent être les suivants, de manière non exhaustive : - équipements des plages du littoral pendant la saison estivale - équipement d'un site spécifique de la métropole TPM ne disposant pas de sanitaires fixes - équipement de sites à l'occasion de manifestations ou évènements spécifiques ou toute autre situation nécessitant l'implantation momentanée de sanitaires autonomes
Identifiant de la procédure: 212ed918-1410-49e6-8889-535af88d918a
Avis précédent: 93aa351f-0cb2-4806-9cfd-3f2ef40220f4-01
Identifiant interne: 24FOUR22
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise définie à l'article 5.1 telle que: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24955000 Toilettes chimiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranéen
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la location et l'entretien de cabines sanitaires autonomes pour l'ensemble de la Métropole
Description: Le marché consiste à assurer des prestations de location, de mise en oeuvre, d'entretien et de réparation de cabines de WC chimiques autonomes sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les occasions donnant lieu à la commande de ces prestations peuvent être les suivants, de manière non exhaustive : - équipements des plages du littoral pendant la saison estivale - équipement d'un site spécifique de la métropole TPM ne disposant pas de sanitaires fixes - équipement de sites à l'occasion de manifestations ou évènements spécifiques ou toute autre situation nécessitant l'implantation momentanée de sanitaires autonomes
Identifiant interne: 24FOUR22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24955000 Toilettes chimiques
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 15 du CCAP
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranéen
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum annuel des prestations est de 40 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 300 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2- Valeur technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEBACH FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24FOUR22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 256 328,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 155RL25
Date de conclusion du marché: 08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEBACH FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 40006381400117
Adresse postale: 2350 ROUTE DE SAINT GILLES
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85f7d54c-3080-4bd2-be15-3709cccfa513 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 12:10:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834154-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
