5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAE de Sainte Musse
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Les candidatures sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles. Détail et contenu du dossier de candidature à remettre : se référer au Règlement du concours. La durée prévisionnelle du marché de maitrise d'oeuvre faisant suite au concours est de 54 mois y compris l'année de parfait achèvement Les prestations seront rémunérées : - Pour la mission de base étendue à l'élément OPC : par application d'un forfait provisoire de rémunération rendu définitif et révisable selon les conditions fixées au CCAP. - Pour les autres missions complémentaires : par un prix global forfaitaire définitif, révisable selon les conditions fixées au CCAP. En matière d'avance il sera fait application des articles R. 2391-1 à R. 2391-6 du Code de la Commande Publique, il sera demandé une garantie à première demande du montant de l'avance à verser. Cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Les modifications des prestations en cours de contrat, dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée sont régies en fonction des stipulations de l'article 6.2.3 du CCAP notamment en ce qui concerne la fixation du forfait définitif de rémunération pour la mission de base et la mission témoin. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 6.2.3.2 du CCAP. A titre indicatif, le montant estimé du marché de MOE faisant suite au concours est de 8 747 500 euros HT toutes missions additionnées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignement d'ordre juridique
Description: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le mandataire et l'ensemble des membres du groupement, Un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte 3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; 4. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le membre du groupement (Kbis, délégation ...). 5. L'habilitation du mandataire par le cotraitant
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet du présent marché ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: 8. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 9. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 10. Indication et transmission des titres d'études et professionnels et des qualifications professionnelles (ou équivalent) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références sur des ouvrages similaires ou de complexité et de technicité équivalentes, similarité des missions confiées : 50 %
Description: Le Cadre de Réponse " Fiche synthèse Références " complété faisant apparaître, pour chacune des compétences, les 3 principales et plus récentes références en rapport avec le projet et ses caractéristiques, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, le phasage, la mission réellement effectuée (lauréat de concours, opérations achevées ou en cours d'exécution). Elles mettront également en évidence, le cas échéant, les opérations pour lesquelles des membres du groupement auront déjà travaillé ensemble. Pour l'architecte, un diaporama présentant 3 références présentées selon le modèle powerpoint (pièce jointe annexe-référence) : fiches références mandataire présentant des ouvrages similaires ou de complexité et de technicité équivalente à l'opération envisagée
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations faisant apparaitre l'ensemble des compétences attendues et qualités professionnelles des intervenants : 30 %
Description: Une note justifiant et décrivant les compétences détenues par le candidat dans les domaines visés à l'article 4.2 du Titre I du règlement de remise des candidatures, le rôle et missions de chacun (maximum 10 pages) ; Le Cadre de Réponse " Fiche synthèse moyens humains capacité financière " complété faisant apparaître, pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du candidat (compétences détenues, chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années, titres d'étude, qualifications professionnelles, effectifs)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: - Capacités économiques et financières du candidat : 20 %
Description: Cadre de Réponse " Fiche synthèse moyens humains capacité financière " complété faisant apparaître, pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du candidat (compétences détenues, chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années, titres d'étude, qualifications professionnelles, effectifs).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : 40 %
Description: Qualité du parti architectural, fonctionnel et de l'insertion dans le site des 2 parties d'ouvrage dans le site. Les aspects suivants seront évalués : - Prise en compte des contraintes fonctionnelles du projet ; - Organisation fonctionnelle des deux ouvrages ; - Gestion des flux : prise en compte et réduction de l'impact de l'activité créée et gestion des différents flux propres à l'activité (véhicules personnels, piétons, véhicules de transport) Prise en compte des bâtiments environnants et réduction de l'impact de la construction de ces deux ouvrages sur les bâtiments existants notamment d'un point de vue acoustique ; - Gestion des eaux pluviales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : 40 %
Description: Qualité et performances des solutions techniques, énergétiques et environnementales des bâtiments et des aménagements de nature à améliorer les conditions d'entretien et de maintenance et réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Nom: Critère 3 :20 % ;
Description: Compatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/07/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 210 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 4
Informations complémentaires: Les 4 concurrents ayant remis des prestations répondant au programme recevront chacun une prime d'un montant de 210 000 euros HT, dont 10 000 euros HT estimés pour la maquette numérique soit 252 000 euros TTC. Pour l'attributaire, cette prime est considérée comme une avance sur la rémunération due au titre du marché. Le jury du concours se réserve le droit dans le cas de projet reconnu incomplet ou ne répondant pas au programme du concours, de supprimer partiellement ou en totalité la prime du concours. Les modalités de réduction de prime sont précisées au titre III du règlement de concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 20/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
