5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Six Fours
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements d'ordre juridique
Description: Un dossier administratif comportant : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le mandataire et l'ensemble des membres du groupement, Un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte Chaque membre du groupement devra fournir les documents suivants : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le membre du groupement (Kbis, délégation de pouvoirs etc ...) L'habilitation du mandataire par le cotraitant
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 1 Qualité des références sur des ouvrages similaires ou de complexité et de technicité équivalentes : 50 %
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Un diaporama présentant Pour l'architecte, 3 références présentées selon le modèle powerpoint (pièce jointe " Diaporama " pour l'architecte et le paysagiste) : fiches références présentant des ouvrages similaires ou de complexité et de technicité équivalente à l'opération envisagée, Pour le paysagiste, 1 référence présentée selon le modèle powerpoint (pièce jointe " Diaporama " pour l'architecte et le paysagiste) Cadre de Réponse " Fiche synthèse " complété faisant apparaître, pour chacun des membres du groupement, une présentation synthétique du candidat (compétences détenues, chiffres d'affaires globaux sur les 3 dernières années, titres d'étude, qualifications professionnelles, effectifs) et les 3 principales et plus récentes références en rapport avec le projet et ses caractéristiques, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée (lauréat de concours, opérations achevées ou en cours d'exécution)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère 2 : Moyens humains dédiés à la réalisation des prestations faisant apparaitre les compétences et qualités professionnelles des intervenants : 30%
Description: Une note justifiant et décrivant les compétences détenues par le candidat dans les domaines visés à l'article 4.2 du Titre I du règlement de remise des candidatures, le rôle et missions de chacun (maximum 10 pages) ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature ; Niveau minimum exigé : Le concours s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant impérativement de compétences identifiées, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, en matière de : - Architecture (l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français). - Paysagiste - Scenographe - Structure - Economie construction - Fluides - air / eau - Ingénierie courants forts et faibles - Développement durable et accompagnement BDM - Acoustique - OPC - SSI - Communication - Géothechnique - Hydraulique - VRD
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère 3 : Capacités économiques et financières du candidat : 20 %
Description: Attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels encourus par le prestataire dans l'exercice des prestations de maîtrise d'oeuvre faisant l'objet du présent marché ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critere 1
DescriptionQualité du parti architectural et de l'intégration paysagère des 3 parties d'ouvrage dans le site en lien avec le jardin de la Villa Simone
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critere 2
DescriptionQualité de la réponse du projet par rapport au programme et aux exigences règlementaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critere 3
DescriptionQualité et performances des solutions techniques, énergétiques et environnementales du bâtiment et des aménagements, de nature à améliorer la maintenance et réduire les coûts de fonctionnement et d'entretien
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Nom: Critere 4
DescriptionCompatibilité économique du projet par rapport à l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/09/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 100 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 4
Informations complémentaires: Les candidats sélectionnés par le pouvoir adjudicateur, à l'issue du jury de sélection des candidatures, seront invités à remettre un dossier " Esquisse + ". Les éléments attendus seront précisés aux candidats admis à concourir dans le règlement de concours phase offres.. Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, recevra une indemnité d'un montant de 100 000 euros HT, dont 10 000 euros HT estimés pour la maquette numérique soit 120 000 euros TTC Une réduction ou une suppression pourra être pratiquée lors de l'attribution de l'indemnité sur décision motivée du jury en cas d'offres : - ne répondant pas au programme, - ne respectant pas l'anonymat, - incomplètes, - parvenues hors délais. Pour le lauréat, cette indemnité est considérée comme une avance sur les honoraires dus au titre du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 27/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
