1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23TRAV05 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION ET D'ELARGISSEMENT DE L'AVENUE HENRI GUILLAUME A LA SEYNE SUR MER
Description: Le présent marché porte sur des travaux de requalification de l'avenue Henri Guillaume avec, sur 300 m, l'élargissement à 10 m d'une portion de voie très étroite depuis le vieux chemin des Sablettes jusqu'au gymnase l'Herminier. Lieu(x) d'exécution : Territoire métropolitain de La Seyne sur Mer.
Identifiant de la procédure: 939e1e90-b0ad-4ca5-9740-a58f6ed37f88
Avis précédent: 670169-2023
Identifiant interne: 23TRAV05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC . La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de versement de l'avance sont définies à l'article 11 du CCAP commun à tous les lots. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois hors période de préparation. Le montant total estimé des prestations tous lots confondus sur la durée du marché est de 1 942 355 euros HT. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée conformément à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 8.2 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Génie civil
Description: Les principales prestations sont les suivantes : - Le dégagement des emprises et les terrassements de toutes natures, - La démolition des murs et maçonnerie existants, - Le terrassement des accès riverains, - Les terrassements pour les déplacements des réseaux et compteurs privés, - La réalisation des murs de soutènement nord et sud en nouvelle limite de propriété, - Le remblaiement derrière les murs, - Le plaquage des murs en pierre préfabriquée ou naturelle, - Le remblaiement derrière les murs.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262620 Murs de soutènement
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots. La réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: METROPOLE TPM
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'article 2.5 du RC relatif au développement durable prévoit pour le Lot 1 : 350 heures d'insertion minimum. Le délai global est de 10 mois hors période de préparation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Voirie, réseaux, divers
Description: Les principales prestations sont les suivantes : - Le dégagement des emprises et les terrassements de toutes natures pour la création de chaussée, - Le rabotage et la démolition de chaussée et de trottoirs, - La création d'un réseau pluvial - La fourniture et la pose de fourreaux de réservation pour le renforcement du réseau d'éclairage public et d'arrosage - La fourniture et la pose de fourreau pour l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques - La pose de bordures la création de trottoir, - La mise en oeuvre de la GNT pour la réalisation de la structure de chaussée et des accès des riverains - La mise en oeuvre des revêtements en enrobés noirs sur la chaussée et ocre sur les trottoirs, - La fourniture et la pose de la signalisation, verticale et horizontale.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots . La réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: METROPOLE TPM
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'article 2.5 du RC relatif au développement durable prévoit pour le Lot 2 : 200 heures d'insertion minimum. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois hors période de préparation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Eclairage public
Description: La circulation des riverains devra être maintenue tout le long du chantier. L'entrepreneur devra prendre en compte dans son offre les contraintes liées à la co-activité des différents travaux compris et non compris dans ce marché : - Travaux du lot 1 GENIE CIVIL : Démolition, terrassement et construction des murs de soutènement et de clôture - Travaux du lot 2 VRD : réalisation de chaussée et trottoir - Travaux de renouvellement de la conduite AEP (hors marché) - Travaux d'enfouissement des réseaux secs en domaine privé (hors marché). Les recommandations de l'Association Française de l'éclairage définissent les objectifs à atteindre et à maintenir pour une installation d'éclairage. Elles dépendent de paramètres lies aux conditions de visibilité, de trafic, d'usage de la voie.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Les clauses de réexamen sont définies aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP commun à tous les lots . La réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.7 du RC.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: METROPOLE TPM
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois hors période de préparation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 150 852,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: 23TRAV05 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 563 111,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 56RL24
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: 23TRAV05 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 536 202,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 57RL24
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AVICOLLO ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 23TRAV05 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 51 539,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 58RL24
Date de conclusion du marché: 18/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Numéro d’enregistrement: 39876221100165
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Pays: France
Téléphone: 0494125200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: AVICOLLO ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 41023871100031
Ville: LA GARDE
Code postal: 83042
Pays: France
Téléphone: 0489291866
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 089386b9-5bff-4d35-b6f4-f80f4e556472 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 17:00:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 516815-2024
Numéro de publication au JO S: 167/2024
Date de publication: 28/08/2024
