1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23TRAV03 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU BOULEVARD LOUVOIS ET DU BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE
Description: Il s'agit de lancer un appel d'offre pour la requalification en voirie et réseaux divers du boulevard Louvois et 112ème Régiment d'Infanterie entre le parking des Lices et le boulevard Commandant Nicolas.
Identifiant de la procédure: e14b04d0-e372-42a0-8607-e85634c8330e
Identifiant interne: 23TRAV03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD et mobilier urbain.
Description: La répartition par tranche pour le lot 1 est la suivante : TF Tranche ferme - côté Est - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie entre les Lices et la Rue Montebello - chaussée et trottoir TO1 Tranche optionnelle 1 - côté Ouest - Boulevard Louvois entre la rue Montebello et le boulevard Commandant Nicolas - trottoir nord + chaussée TO2 Tranche optionnelle 2 - côté Ouest - Boulevard Louvois entre la rue Montebello et le boulevard Commandant Nicolas - trottoir sud côté bâtiment IFVPS
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Options:
Description des options: Clause de réexamen : Art 1.8 du RC et Art 3 du CCAP Prestations similaires précisées : Art 1.7 du RC et Art 1.3 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d'exécution des travaux de chaque lot est de 5 mois pour la tranche ferme, hors période de préparation des travaux. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8.5 mois hors période de préparation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. retenue de garantie de 5% du montant initial du marché prévue art 9 CCAP. Modalités de versement de l'avance prévues art 10 CCAP et 4.2 du RC. La clause de réexamen : Art 1.8 du RC et Art 3 du CCAP . La méthode de notation et le critère de la valeur technique sont définis à l'article 8.2 du RC.L'exécution du marché débute à compter de la date prévue par l'Ordre de Service. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Pour ce lot, Tranche Ferme: 760 heures minimum d'insertion - Tranche Optionnelle 1: 305 heures minimum d'insertion - Tranche Optionnelle 2: 155 heures minimum d'insertion.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Eclairage public et Signalisation Lumineuse Tricolore.
Description: La répartition par tranche pour le lot 2 est la suivante : TF Tranche Ferme - côté Est - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie entre les Lices et la Rue Montebello - chaussée et trottoir TO1 Tranche optionnelle 1- côté Ouest - Boulevard Louvois entre la rue Montebello et le boulevard Commandant Nicolas - trottoir nord+ chaussée TO2 Tranche optionnelle 2 - côté Ouest - Boulevard Louvois entre la rue Montebello et le boulevard Commandant Nicolas - trottoir sud côté bâtiment IFVPS.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Clause de réexamen : Art 1.8 du RC et Art 3 du CCAP Prestations similaires précisées : Art 1.7 du RC et Art 1.3 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d'exécution des travaux de chaque lot est de 5 mois pour la tranche ferme, hors période de préparation des travaux. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8.5 mois hors période de préparation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. retenue de garantie de 5% du montant initial du marché prévue art 9 CCAP. Modalités de versement de l'avance prévues art 10 CCAP et 4.2 du RC. La clause de réexamen : Art 1.8 du RC et Art 3 du CCAP. La méthode de notation et le critère de la valeur technique sont définis à l'article 8.2 du RC. L'exécution du marché débute à compter de la date prévue par l'Ordre de Service. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Pour ce lot, Tranche Ferme: 152 heures d'insertion minimum - Tranche Optionnelle 1: 84 heures d'insertion - Tranche Optionnelle 2: 14 heures minimum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Espaces verts et Réseau Arrosage
Description: La répartition par tranche pour le lot 3 est la suivante : TF Tranche ferme - côté Est - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie entre les Lices et la Rue Montebello - chaussée et trottoir TO1 Tranche optionnelle 1- côté Ouest - Boulevard Louvois entre la rue Montebello et le boulevard Commandant Nicolas - trottoir sud côté bâtiment IFVPS.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Options:
Description des options: Clause de réexamen : Art 1.8 du RC et Art 3 du CCAP Prestations similaires précisées : Art 1.7 du RC et Art 1.3 du CCAP
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d'exécution des travaux de chaque lot est de 5 mois pour la tranche ferme, hors période de préparation des travaux. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8.5 mois hors période de préparation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. retenue de garantie de 5% du montant initial du marché prévue art 9 CCAP. Modalités de versement de l'avance prévues art 10 CCAP et 4.2 du RC. La clause de réexamen : Art 1.8 du RC et Art 3 du CCAP . La méthode de notation et le critère de la valeur technique sont définis à l'article 8.2 du RC. L'exécution du marché débute à compter de la date prévue par l'Ordre de Service. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation Pour ce lot, Tranche Ferme: 43 heures minimum d'insertion - Tranche Optionnelle 2: 20 heures d'insertion.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3- Performance en matière de protection de l'environnement
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet : www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Métropole Toulon Provence Méditerranée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 992 771,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE VAROISE DE CONSTRUCTION ROUTIERE - SVCR
Offre:
Identifiant de l’offre: 23TRAV03 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 2 404 791,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 61RL24
Date de conclusion du marché: 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Métropole Toulon Provence Méditerranée
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: DEGREANE
Nom officiel: PROVELEC SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: 23TRAV03 LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 488 554,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 62RL24
Date de conclusion du marché: 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Métropole Toulon Provence Méditerranée
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 23TRAV03 LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 99 426,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 63RL24
Date de conclusion du marché: 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Métropole Toulon Provence Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 107 Boulevard Henri Fabre
Ville: TOULON
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE VAROISE DE CONSTRUCTION ROUTIERE - SVCR
Numéro d’enregistrement: 32462367700022
Ville: TOULON
Code postal: 83078
Pays: France
Téléphone: 0498013344
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DEGREANE
Numéro d’enregistrement: 54950120300083
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0498080220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT SAS
Numéro d’enregistrement: 30460120600036
Ville: OLLIOULES
Code postal: 83190
Pays: France
Téléphone: 0494634667
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: PROVELEC SUD
Numéro d’enregistrement: 33418288800035
Ville: SIX FOURS LES PLAGES
Code postal: 83140
Pays: France
Téléphone: 0974131025
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d0d0615-d72d-4234-91f7-7d7a6b8ebc9e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 16:20:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 509363-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
