1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23SERV36-EXPERIMENTATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA VALETTE DU VAR
Description: La Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés. Afin de respecter les objectifs fixés par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, la Métropole doit mettre en place une solution de tri à la source des bio déchets d'ici au 31 décembre 2023. Il s'agit ainsi de mieux valoriser ces bio déchets, qui représentent aujourd'hui environ 30% des ordures ménagères résiduelles métropolitaines. Pour déployer le tri à la source des bio déchets sur le territoire métropolitain, plusieurs modalités complémentaires sont prévues, cela afin de proposer des solutions adaptées aux différents types d'habitat : - Le compostage partagé : La Métropole entend poursuivre et renforcer le déploiement de sites de compostage partagé d'initiative citoyenne en pied d'immeubles et dans les quartiers. À ce jour, la Métropole propose un dispositif d'accompagnement au compostage collectif d'initiative citoyenne déployé dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. - Le compostage individuel et le lombricompostage : Des composteurs individuels de jardin et des lombri-composteurs sont distribués aux foyers depuis 2018. La Métropole souhaite par la présente consultation expérimenter le ramassage en apport volontaire des bio déchets des particuliers et leur valorisation sur les habitats ne pouvant bénéficier des solutions de Compostage.
Identifiant de la procédure: 5dd5e22e-efb0-412c-8813-e16c67bbb85e
Avis précédent: 46d06372-4550-45e3-a422-ea5209dbcbc8-01
Identifiant interne: 23SERV36
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPERIMENTATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA VALETTE DU VAR
Description: La Métropole a pour compétence la collecte et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés. Afin de respecter les objectifs fixés par la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, la Métropole doit mettre en place une solution de tri à la source des bio déchets d'ici au 31 décembre 2023. Il s'agit ainsi de mieux valoriser ces bio déchets, qui représentent aujourd'hui environ 30% des ordures ménagères résiduelles métropolitaines. Pour déployer le tri à la source des bio déchets sur le territoire métropolitain, plusieurs modalités complémentaires sont prévues, cela afin de proposer des solutions adaptées aux différents types d'habitat : - Le compostage partagé : La Métropole entend poursuivre et renforcer le déploiement de sites de compostage partagé d'initiative citoyenne en pied d'immeubles et dans les quartiers. À ce jour, la Métropole propose un dispositif d'accompagnement au compostage collectif d'initiative citoyenne déployé dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. - Le compostage individuel et le lombricompostage : Des composteurs individuels de jardin et des lombri-composteurs sont distribués aux foyers depuis 2018. La Métropole souhaite par la présente consultation expérimenter le ramassage en apport volontaire des bio déchets des particuliers et leur valorisation sur les habitats ne pouvant bénéficier des solutions de Compostage.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères, 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 5 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire métropolitain de la Valette du Var.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 030,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum annuel = 50 000 euros HT ; Maximum annuel = 120 000 euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à 67 030 euros HT. Soit un montant estimé des commandes toutes périodes confondues à 268 120 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection de l'environnement
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SOLSTICE
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SERV36
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 116 250,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 96RL24
Date de conclusion du marché: 09/10/2024
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001 CEDEX 06
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SOLSTICE
Numéro d’enregistrement: 89454939300011
Ville: TOULON
Pays: France
Téléphone: 0422146504
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b33336fc-485e-4ec6-b6d2-55e24912d31c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 08:50:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614653-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
