1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23PI29 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE DEMARCHE DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES BATIS A USAGE D'HABITATION ET DES BATIMENTS PUBLICS SUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour une démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtis à usage d'habitation et des bâtiments publics sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée. L'objectif de la présente prestation est de déployer un dispositif de réduction de la vulnérabilité aux inondations sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée auprès des particuliers, des bâtis à usage d'habitation ainsi que les bâtiments publics. La démarche de réduction de vulnérabilité initiée dans le cadre du premier PAPI concerne les 12 communes de la Métropole. Trois causes d'inondations seront prises en compte : les inondations par débordement de cours d'eau, par ruissellement urbain et par submersion marine. Le dispositif de réduction de la vulnérabilité comprend les éléments suivants : - Communication et sensibilisation sur le dispositif, réalisées par la Métropole TPM à travers son plan de communication PAPI, - Réalisation de diagnostics de vulnérabilité, - Conseil et accompagnement dans le choix des mesures et réalisation des travaux et appui individuel au montage du dossier de demande de subvention. Par conséquent, l'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E, à remplir) : - Compétences juridiques et réglementaires ; - Géomètre ; - Hydraulicien ; - Compétences en matière de construction / bâtiment.
Identifiant de la procédure: b0a31d5e-0516-4d06-bffc-fc3d0b8577db
Avis précédent: fdca8705-f95d-4fff-a315-a21af5bc8b6c-01
Identifiant interne: 23PI29
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 23PI29-ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR UNE DEMARCHE DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE AUX INONDATIONS DES BATIS A USAGE D'HABITATION ET DES BATIMENTS PUBLICS SUR LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: L'objectif de la présente prestation est de déployer un dispositif de réduction de la vulnérabilité aux inondations sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée auprès des particuliers, des bâtis à usage d'habitation ainsi que les bâtiments publics. Trois causes d'inondations seront prises en compte : les inondations par débordement de cours d'eau, par ruissellement urbain et par submersion marine. Le dispositif de réduction de la vulnérabilité comprend les éléments suivants : - Communication et sensibilisation sur le dispositif, réalisées par la Métropole TPM à travers son plan de communication PAPI, - Réalisation de diagnostics de vulnérabilité, - Conseil et accompagnement dans le choix des mesures et réalisation des travaux et appui individuel au montage du dossier de demande de subvention. La définition des mesures de réduction de la vulnérabilité dépendra de chaque cas et type d'enjeu. La situation du bâtiment, sa construction, l'aléa caractérisant l'inondation à laquelle il est soumis seront autant de paramètres à prendre en compte. Les autres types d'enjeux (activités économiques, activités agricoles, campings) feront l'objet de marchés spécifiques de diagnostics de vulnérabilité.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.7 du RC et 6 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans (24 mois) à compter du 04/10/2024 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 04/10/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant minimum des prestations pour la période initiale de 2 ans est de 70 000 euros HT et le montant maximum est de 1 040 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-VALEUR TECHNIQUE
Description: Les sous-critères et la méthode de notation sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- PRIX DES PRESTATIONS
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3 - PERFORMANCES EN MATIERE D'ACTION SOCIALE
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A). - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du C.J.A. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 040 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MAYANE
Offre:
Identifiant de l’offre: 23PI29
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 430 680,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 154RL24
Date de conclusion du marché: 15/11/2024
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MAYANE
Numéro d’enregistrement: 80877561300074
Adresse postale: 1239 route de Ganges
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34090
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec2a81ac-2d99-462b-affe-a794eed65638 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2025 15:00:10 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 112355-2025
Numéro de publication au JO S: 35/2025
Date de publication: 19/02/2025
