1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23MOE12 Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour l'aménagement de la 4ème anse - le Mourillon a Toulon
Description: Dans le cadre de la compétence en aménagement de l'espace Métropolitain et notamment la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics, la Métropole va réaliser les aménagements des espaces publics situés au Sud de la future base nautique comprenant la promenade, la digue, la passerelle et la presqu'île. L'emprise totale du projet est d'environ 18 500 m² Mission témoin étendue à l'OPC + missions complémentaires. Marché à prix global forfaitaire. Infrastructure en réhabilitation.
Identifiant de la procédure: 9f98786d-1814-401d-9725-47f2c0c010a2
Avis précédent: b0e2ef85-964b-41b7-825a-67ceb006cf2d-01
Identifiant interne: 23MOE12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Pouvoir Adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la commission d'appel d'offres. Les critères relatifs a la candidature sont les capacités techniques financières et professionnelles. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations de maîtrise d'oeuvre, dont notamment des compétences en : - Architecture, - Paysagisme, - Ingénierie VRD, - Structure, - Étude de sol, - Économie, - Éclairage, électricité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour l'aménagement de la 4ème anse - le Mourillon a Toulon
Description: Prestations de maitrise d'oeuvre et missions complémentaires pour l'aménagement de la 4ème anse - le Mourillon a Toulon. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 000 000 euros HT . La durée prévisionnelle du marché est de 30 mois y compris l'année de parfait achèvement. L'exécution des éléments de missions débute à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service ou à défaut à la date de notification de l'ordre de service prescrivant de démarrer l'élément de mission concerné. Missions DIAG AVP PRO EXE 50% VISA 50% ACT DET AOR OPC + missions complémentaires
Identifiant interne: 23MOE12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou des marches similaires. Clause de réexamen en cas de données personnelles en cours d'exécution et dès lors qu'une augmentation supérieure ou égale à 10% du montant initial du marché est envisagée. Détail au CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4ème Anse Le Mourillon 83000 Toulon
Ville: toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au RC. Le Pouvoir Adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre rédigé selon la trame jointe au DCE. Les sous critères de la Valeur Technique et leur pondération figurent au RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: La note relative au critère Prix est calculée sur la base du montant total des prestations toutes missions additionnées
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551- 1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 395 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: AGENCE VINCENT GUILLERMIN
Nom officiel: SAS TORTEL DESIGN, AMENAGEMENTS ET TECHNIQUES URBAINES, LRING, CORINTHE INGENIERIE, LANDSHAPE STUDIO
Offre:
Identifiant de l’offre: 23MOE12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 20 110,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 100RL24
Date de conclusion du marché: 19/09/2024
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494467398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AGENCE VINCENT GUILLERMIN
Numéro d’enregistrement: 34897650700049
Ville: SAINT RAPHAEL
Code postal: 83700
Pays: France
Téléphone: 0494194197
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS TORTEL DESIGN
Numéro d’enregistrement: 44296947300036
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: 0616925981
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AMENAGEMENTS ET TECHNIQUES URBAINES
Numéro d’enregistrement: 51837541500016
Ville: SAINT RAPHAEL
Code postal: 83700
Pays: France
Téléphone: 0498120201
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LRING
Numéro d’enregistrement: 50530659700038
Ville: BANDOL
Code postal: 83150
Pays: France
Téléphone: 0494948012
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CORINTHE INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 80932744800019
Ville: GRIMAUD
Code postal: 83310
Pays: France
Téléphone: 0494970525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LANDSHAPE STUDIO
Numéro d’enregistrement: 97834681500019
Ville: SAINT RAPAHEL
Code postal: 83700
Pays: France
Téléphone: 0494194197
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bc8faf7-7783-417f-b50d-ae6c1ada33d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 09:20:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607676-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
