1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23MOE10 - ACBC DE MOE POUR LA CREATION DE TRONÇONS, LA REHABILITATION, L'ENTRETIEN DU SENTIER DU LITTORAL ET LE MASSIF DU CAP SICIE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: La présente consultation concerne un ACBC de maitrise d'oeuvre pour la création de tronçons, la réhabilitation, l'entretien du sentier du littoral et le massif du Cap Sicié sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les objectifs de la réhabilitation du Sentier du Littoral sont les suivants : assurer la continuité du cheminement piéton sur le linéaire côtier de la Métropole et mettre en sécurité les tronçons où une servitude a déjà été prise, en application de l'article L.160-6 du Code de l'Urbanisme (Compétence de l'Etat) mettre en valeur les sentiers littoraux au travers de leurs fonctions récréatives et touristiques assurer la protection et l'intégration dans l'environnement des sites traversés gérer les sentiers littoraux sur le long terme, au travers d'un projet pluriannuel cohérent et ambitieux. L'objectif pour le massif du Cap Sicié est la prise en compte de l'exposition actuelle des enjeux humains et matériels face au risque de chutes de blocs.
Identifiant de la procédure: d42093b4-3bfe-4554-818b-7806ad6a242e
Avis précédent: 5fc191ef-d56e-4a3b-b11e-b2f88818e9db-01
Identifiant interne: 23MOE10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de versement et de garanties financières de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 9 du CCAP. La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 8.2 du RC. Les éléments constitutifs des missions de la maitrise d'oeuvre sont définis à l'article 1.1 du RC. L'équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) : - un bureau d'études spécialisé en génie civil et infrastructures, référencé en travaux spéciaux de confortement de falaises et ouvrages spéciaux - un paysagiste - un écologue spécialiste en flore, - un écologue spécialiste en faune tout type hors avifaune, - un écologue spécialiste en faune : avifaune, - un écologue spécialiste en faune : chiroptère, - un écologue spécialiste en faune et flore marines, - un bureau d'études géotechniques spécialisé dans l'expertise des sites rocheux dangereux et dans la description des travaux de mise en sécurité, et dans le calcul de trajectoire de blocs rocheux, - un ingénieur hydrogéologue, - un spécialiste en OPC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 03 Avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 03 Avril 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACBC DE MOE POUR LA CREATION DE TRONÇONS, LA REHABILITATION, L'ENTRETIEN DU SENTIER DU LITTORAL ET LE MASSIF DU CAP SICIE SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: L'objectif primordial reste la sécurité du public, au travers des différents risques : - risques géologiques liés aux parties de sentiers en falaises - risques de situations dangereuses (éboulement, ...) - risque d'incendie en zone boisée. Le présent accord-cadre a pour objet de confier au maître d'oeuvre des éléments de mission en phase d'exploration DIAG et EP, des éléments de mission témoin (AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), des éléments de mission complémentaire (OPC) et une mission d'ingénierie supplémentaire (M.C/P.P).
Identifiant interne: 23MOE10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil, 71420000 Services d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 4.3 du RC et 7.3 du CCAP. La réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.6 du RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant annuel minimum de l'accord cadre est de 50 000 euros HT et le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 165 000euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3 avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 3 avril 2024. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière d'action sociale
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 165 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 165 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: GEOLITHE SAS
Nom officiel: GILLES MARTINOD
Offre:
Identifiant de l’offre: 23MOE10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 445 297,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 20 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 82RL24
Date de conclusion du marché: 13/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEOLITHE SAS
Numéro d’enregistrement: 38780859500038
Ville: CROLLES
Code postal: 38920
Pays: France
Téléphone: 0476922222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GILLES MARTINOD
Numéro d’enregistrement: 34324550200087
Ville: MOUANS-SARTOUX
Code postal: 06370
Pays: France
Téléphone: 0493653589
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9710cfa-b23b-4fcd-8355-7786067c0d94 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 16:30:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 620707-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
