1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23FOUR17 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIAUX POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Description: La Métropole TPM a en charge l'entretien des revêtements de surface en enrobés bitumineux de différentes couleurs sur les voies métropolitaines afin d'assurer la sécurité des biens et personnes qui circulent sur le domaine public. A ces fins, les différents territoires métropolitains ont besoin d'acheter divers matériaux d'entretien routier tels que des enrobés bitumineux chauds et froids, sous centrale et en seaux, des émulsions de bitume et des granulats servant également à l'entretien des voies par une technique d'enrobés projetés tièdes. La présente consultation a pour objet de permettre à la Métropole Toulon Provence Méditerranée de pouvoir s'approvisionner en divers matériaux pour réaliser l'entretien de ses voiries sur l'ensemble de son territoire.
Identifiant de la procédure: 4d6272d8-737e-475f-9ed5-992293c01ab1
Avis précédent: 648892c1-5dd1-471f-b344-67425d800cbd-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113700 Matériaux de réparation routière, 44113700 Matériaux de réparation routière
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 960 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale - Secteur Est
Description: Celles-ci concernent le chargement à chaud des différents enrobés bitumineux suivants, conformément à la norme NF EN 13108-1 " Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux - Partie 1 : enrobés bitumineux "
Identifiant interne: 1-A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113700 Matériaux de réparation routière
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 20 000 euros HT - maximum annuel : 200 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'enrobés chauds et froids en vrac sous centrale - Secteur Ouest
Description: Les fournitures concernent le chargement à chaud des différents enrobés bitumineux suivants, conformément à la norme NF EN 13108-1 " Mélanges bitumineux - Spécifications des matériaux - Partie 1 : enrobés bitumineux "
Identifiant interne: 1-B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113700 Matériaux de réparation routière
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 60 000 euros HT - maximum annuel : 400 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de matériaux de voirie
Description: - Matériaux de scellement - Fonte de voirie en classe 250 kN - Fonte de voirie en classe D400 (400kN) - Caniveaux à grilles D400 en fonte (400kN) - Caniveaux à grille C250 en fonte (250kN) - Regard en béton - Bordure de voirie - Tuyaux et gaines - Aciers - Eléments de clôture - Eléments de maçonnerie - Eléments de coffrage en bois - Produits de nettoyage des voiries
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111200 Ciment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44114100 Béton prêt à l'emploi
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 90 000 euros HT - maximum annuel : 800 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d'agrégats
Description: Les fournitures de ce lot concernent l'ensemble des agrégats et granulats nécessaires à l'entretien des voiries du territoire métropolitain et notamment : - Sables, - Graviers, - Ballast, - Tout venant, - Matériaux recyclés, - Galets, - Pierres et enrochements, - Terres et compost.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 40 000 euros HT - maximum annuel : 300 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture de béton sous centrale
Description: En fonction des travaux réalisés, les bétons utilisés seront de 7 types différents : - C16/20 D16 S1 X0 II42R - C16/20 D16 S1 X0 CEM II - C20/25 D 16 S1 X0 CEM II - C20/25 D 16 S2 X0 CEM I - C25/30 XF1 0/16 (béton de fondation et fibré) - C25/30 D20 XF1 - C35/45 DMAX=16 S3
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44114100 Béton prêt à l'emploi
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 8 000 euros HT - maximum annuel : 120 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture d'enrobés bitumineux et d'émulsion de bitume froids en seaux
Description: Ce lot concerne la fourniture en seaux d'une contenance d'environ 25 kg (+/- 20%) : - D'enrobés bitumineux froids, de couleur noire, de granulométrie 0/6mm ; - D'enrobés bitumineux froids, de couleur rouge, de granulométrie 0/6mm ; - D'émulsion de bitume froide de couleur noire.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113700 Matériaux de réparation routière
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 8 000 euros HT - maximum annuel : 80 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fourniture d'émulsion de bitume en vrac
Description: Cette fourniture sert à l'enrobage à 70° C de granulats lavés pour réparer les déformations de chaussées et trottoirs.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113610 Bitume
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 4 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant des fournitures pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum annuel : 4 000 euros HT - maximum annuel : 60 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La méthode de notation et le critère sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 960 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 49 050,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 187RL24
Date de conclusion du marché: 11/02/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 130 750,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 188RL24
Date de conclusion du marché: 11/02/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROLIANS ETABLISSEMENT DESCOURS ET CABAUD PACA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 425 556,36 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 189RL24
Date de conclusion du marché: 11/02/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PASINI SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 183 492,09 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 190RL24
Date de conclusion du marché: 12/02/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROLIANS ETABLISSEMENT DESCOURS ET CABAUD PACA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 19 799,20 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 191RL24
Date de conclusion du marché: 11/02/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUD LIANTS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 29 040,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 192RL24
Date de conclusion du marché: 25/03/2025
Organisation qui signe le marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARRET CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Numéro d’enregistrement: 39876221100165
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PROLIANS ETABLISSEMENT DESCOURS ET CABAUD PACA
Numéro d’enregistrement: 42500921400304
Ville: LA GARDE
Code postal: 83130
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PASINI SAS
Numéro d’enregistrement: 31099810900055
Ville: LA FARLEDE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SUD LIANTS SAS
Numéro d’enregistrement: 95352823900015
Ville: BOUC BEL AIR
Code postal: 13320
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 399b9f67-690b-4bb4-a631-f6e6463a33eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 09:00:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239696-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
