Centrale des marchés
19tic09 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance et d'évolution du progiciel Business Objects - Relance suite à une procédure déclarée sans suite La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en applicati...
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19tic09 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance et d'évolution du progiciel Business Objects - Relance suite à une procédure déclarée sans suite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5043421

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/11/19)
19-177325
JOUE (28/11/19)
564709-2019

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-177325
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300217, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 93 83 00, Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr, Fax : (+33) 4 94 93 83 83, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 19tic09 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance et d'évolution du progiciel Business Objects - Relance suite à une procédure déclarée sans suite
Numéro de référence : 19tic09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code la commande publique.La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations complémentaires associées.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum 20 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque reconduction
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 19tic09 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance et d'évolution du progiciel Business Objects - Relance suite à une procédure déclarée sans suite
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code la commande publique.La présente consultation concerne l'accord cadre à bons de commande relatif aux prestations de maintenance, d'évolution des progiciels de la suite Business Objects et prestations complémentaires associées.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum 20 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque reconduction
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Valeur technique / Pondération : 60
     2. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 154-380075
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cosmos Consulting, 760 rue Mayor de Montricher, 13100, Aix-en-Provence, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché conclu pour un montant : minimum 20 000 euro(s) Ht ; Maximum 100 000 euro(s) Ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le montant indiqué dans valeur du marché correspond au montant maximum pour la période initiale.Durée du contrat:12 mois reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.Date de signature du contrat : 26/11/2019service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernantl'introduction des recours :Tribunal administratif de Toulon5 rue RacineBp 40510 - 83041 Toulon - Cedex 9tél : 0494427930 - télécopieur : 0494427989greffe.ta-toulon@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azursecrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)Ccra de MarseillePlace Félix BaretCs 8000113282 Marseille Cedex 06secrétariat du comité : Catherine PietriCourriel: catherine.pietri@paca.gouv.frtél. : 04.84.35.45.54
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Ccra : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Felix Baret, Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la présente publication (R551-7 du Cja).un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2019
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