Centrale des marchés
19gpt07 - Marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs Ct5, Ct6, Ct7, Mt17 et Mt18 - Relance suite à déclaration sans suite La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs Ct5, Ct6, Ct7, Mt17 et Mt18 en groupement de commande Métropole...
Métropole Toulon Provence Méditerranée 83041Toulon marchespublics@metropoletpm.fr 04 94 46 72 30
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

19gpt07 - Marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs Ct5, Ct6, Ct7, Mt17 et Mt18 - Relance suite à déclaration sans suite

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5070704

Date de clôture estimée : 16/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/12/19)
588167-2019
BOAMP (12/12/19)
19-183920

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-183920
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300217, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 05 58 24, Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr, Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Ville De Toulon, Hôtel de Ville, Avenue de la République, Cs 71407, 83056, Toulon Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 30 00, Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info, 107 Bd Henri Fabre, Cs30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 05 58 24, Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr, Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 19gpt07 - Marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs Ct5, Ct6, Ct7, Mt17 et Mt18 - Relance suite à déclaration sans suite
Numéro de référence : 19gpt07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45243100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs Ct5, Ct6, Ct7, Mt17 et Mt18 en groupement de commande Métropole Toulon Provence Méditerranée et Ville de Toulon.Cette consultation est une relance, faisant suite à une déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres 19gpt05.Le périmètre géographique soumis aux risques géologiques d'éboulements rocheux en provenance du Mont Faron et pris en compte dans le cadre de ces opérations, est constitué :- d'un ensemble de parcelles publiques, relevant de la compétence de la Métropole Tpm- d'un ensemble de parcelles privées, sur lesquels la Ville de Toulon pourrait intervenir au titre des pouvoirs de police de Monsieur le Maire.Appel d'offres ouvert : articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché à tranches : articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 981 071  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45243110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne un marché de travaux de sécurisation du Mont Faron contre les risques d'éboulement rocheux secteurs Ct5, Ct6, Ct7, Mt17 et Mt18 en groupement de commande Métropole Toulon Provence Méditerranée et Ville de Toulon.Cette consultation est une relance, faisant suite à une déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres 19gpt05.Le périmètre géographique soumis aux risques géologiques d'éboulements rocheux en provenance du Mont Faron et pris en compte dans le cadre de ces opérations, est constitué :- d'un ensemble de parcelles publiques, relevant de la compétence de la Métropole Tpm- d'un ensemble de parcelles privées, sur lesquels la Ville de Toulon pourrait intervenir au titre des pouvoirs de police de Monsieur le Maire.Appel d'offres ouvert : articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché à tranches : articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Valeur technique / Pondération : 60
     2. Prix des Travaux / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 981 071 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations sont réparties en 5 tranches dont 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles :Tf: Travaux sécurisation Ct7To1: Travaux sécurisation Ct6To2: Travaux sécurisation Ct5To3: Travaux sécurisation Mt17To4: Travaux sécurisation Mt18
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:Qualification minimale de Cqp CordisteLe certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 janvier 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 janvier 2020 - 14:00 Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches-publics.infoLe pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-publics.infoLes modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Il n'est pas prévu de décomposition en lots car ce marché ne peut être alloti pour trois raisons majeures exposées à l'article 1.4 du règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous-critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.Les montants estimatifs et les durées des 5 tranches (hors période de préparation de 60 jours par tranche) sont les suivants :TF: 971 730 euro(s) HT, durée de 7 moisto1: 1 446 540 euro(s) HT, durée de 4 moisto2: 144 881 euro(s) HT, durée de 6 semainesto3: 252 775 euro(s) HT, durée de 2 moisto4: 1 165 145 euro(s) HT, durée de 4 moisen cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 9 mois.Une procédure d'appel d'offres a été initiée le 28/05/2019 avec remise des offres le 05/07/2019.Or, conformément aux dispositions del'article R.2185-2 du Code de la commande publique, la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.La procédure n'a donné lieu à aucune attribution ni à la signature des marchés de sorte qu'aucun acte créateur de droits n'a été pris.Une nouvelle procédure est donc relancée sous forme d'appel d'offre ouvert.Références précédentes avis déclaration sans suite :Références BOAMP : Avis no2019_221référence de JOUE : 2019/s 153-376096
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Ccra : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Felix Baret, Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du Cja).un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 décembre 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous