M13tbs18 maintien en condition opérationnelle des navires de la marine nationale de type PR (pétrolier ravitailleur), BCR (bâtiment de commandement et de ravitaillement), TCD (transport de chalands de débarquement) et BPC (bâtiment de projection e...

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
BCRM Toulon – DSSF Toulon – bureau des appels d'offres – SDFC/DOMA – BP 25
FRANCE
M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Toulon Cedex 9
Marine/DCSSF/DSSF Toulon
83800
+33 422435150
+33 422425287
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
M13tbs18 maintien en condition opérationnelle des navires de la marine nationale de type PR (pétrolier ravitailleur), BCR (bâtiment de commandement et de ravitaillement), TCD (transport de chalands de débarquement) et BPC (bâtiment de projection et de commandement) basés à Toulon et Brest.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Il a pour objet le maintien en condition opérationnelle (mco) des navires de la marine nationale de type pr (pétrolier ravitailleur), BCR (bâtiment de commandement et de ravitaillement), TCD (transport de chalands de débarquement) et BPC (bâtiment de projection et de commandement) basés à Toulon et Brest.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
Le marché comportera une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Navires de guerre et pièces connexes
35500000

Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
50640000


II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Autres publications antérieures

055672-2013
2013/S 35-055672


V.1) Date d'attribution du marché:
18.11.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
205 rue de Kerervern, ZAC de Kergaradec, CS 30311
FRANCE
Brest Cedex 09
CNN MCO
29806
+33 98333370
+33 2774410527
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 102 706 777,42 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20

V.5) Information sur la sous-traitance
V.1) Date d'attribution du marché:
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
FRANCE
marche en attente de notification
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
L'ensemble des éléments relatifs à cet AAPC peut être consulté auprès du service de la flotte de Toulon.
(tél. +33 422426832 /+33 422435150)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
5 rue Jean Racine – BP 40510
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Toulon Cedex 09
Tribunal administratif de Toulon
83041
+33 49442793
+33 49447989
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
28.11.2014