1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/SID MED/SAI/BAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: STM - Accord-cadre relatif à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de ventilation.
Description: L'accord-cadre à bon de commande mono-attributaire (articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14) est passé selon une procédure d'appel d'offres restreint (articles R.2124-1 et R.2161-6 à R.2161-11) avec un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 2 500 000 euros HT. La durée initiale de l'accord-cadre est de deux ans - Nombre de reconductions : 4 (reconduction d'une durée de 6 mois).
Identifiant de la procédure: a152e4ec-c7a5-4e9e-9ab8-9faf75d3ba47
Avis précédent: 350326-2023
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Saint-Mandrier - Exploitation et maintenance des installations de chauffage et de ventilation
Description: Exploitation et la maintenance des installations et/ou équipements de production, de distribution et d'émission en lien avec le chauffage ainsi que l'eau chaude sanitaire et la ventilation, selon le principe d'un contrat PF de type P2, avec obligation de résultats, sur la zone de compétence de l'USID de Saint-Mandrier, y compris une astreinte 24h/24 et de 7 jours/7.
Identifiant interne: 2022-ESID-TLN-0140
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès, ce marché est consultable à l'adresse suivante : SIDMED/SAI, allée Amiral Baudin - Base navale de Toulon, du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché: MINDEF/SGA/DCSID/SID MED/SAI/BAM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ENERGIE SYSTEMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022-ESID-TLN-0140
Titre: STM AC relatif à l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de ventilation.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/10/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINDEF/SGA/DCSID/SID MED/SAI/BAM
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/SGA/DCSID/SID MED/SAI/BAM
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: BCRM Toulon - SID-MED Cedex9
Ville: Toulon
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33422425477
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 2
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMS
Numéro d’enregistrement: 47821532000035
Adresse postale: Zone Industrielle Les Estoublans 11 rue de Lisbonne
Ville: VITROLLES
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0486378058
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7903d016-eb2e-4eef-92d2-8b513bc8b743 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 10:33:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87244-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
