1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF/EMA/SCA PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition et location des contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers et assimilés, bio déchets, déchets non dangereux et déchets d activités de soins à risque infectieux (DASRI) au profit des entités de la base de défense de Toulouse Tarbes Castres
Description: Mise à disposition et location des contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers et assimilés, bio déchets, déchets non dangereux et déchets d activités de soins à risque infectieux (DASRI) au profit des entités de la base de défense de Toulouse Tarbes Castres: LOT N°1 - Mise à disposition/location de contenants, collecte (transport inclus) et traitement des déchets ménagers et assimilés, bio déchets et déchets non dangereux au profit des emprises militaires situées sur les communes de TOULOUSE, MURET, CUGNAUX (dept 31). LOT N° 2 - Mise à disposition / location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers et assimilés, des bio déchets, des déchets non dangereux au profit des emprises militaires situées sur la commune de PAMIERS (dept 09). LOT N° 3 - Mise à disposition / location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des bio déchets, des déchets non dangereux au profit de l emprise militaire située sur la commune de CASTRES (dept 81). LOT N° 4 - Mise à disposition / location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets d activité de soins à risques infectieux et médicaments périmés au profit des emprises situées sur les communes de Toulouse (dept 31), Pamiers (dept 09) et Castres (dept 81).
Identifiant de la procédure: 76973788-4beb-4cce-be1c-961f1b2c0297
Identifiant interne: DAF_2025_000119
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 245 739,79 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 518 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion sociale. Des marchés de « prestations similaires » sont prévus également dans les clauses.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - Articles L2124-2 et R2124-2 1°
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions de l'article L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 -Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers et assimilés, des bio déchets, des déchets non dangereux au profit des emprises militaires situées sur les communes de TOULOUSE, MURET, CUGNAUX (dept 31).
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers et assimilés, des bio déchets, des déchets non dangereux au profit des emprises militaires situées sur les communes de TOULOUSE, MURET, CUGNAUX (dept 31).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 287 313,31 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitudes et capacités
Description: Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; une copie de l'assurance contre les risques professionnels en cours de validité. -inscription au registre du commerce
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre analysée est calculée en prenant en compte le montant total du DQE pour le LOT N°1 constitué des prestations programmées et à la demande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 -Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers et assimilés, des bio déchets, des déchets non dangereux au profit des emprises militaires situées sur la commune de PAMIERS (dept 09).
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets ménagers et assimilés, des bio déchets, des déchets non dangereux au profit des emprises militaires situées sur la commune de PAMIERS (dept 09).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 424 841,40 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 850 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitudes et capacités
Description: Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; une copie de l'assurance contre les risques professionnels en cours de validité. -inscription au registre du commerce
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre analysée est calculé en prenant en compte le montant total du DQE pour le LOT N°2 constitué des prestations continues et prestations à la demande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT N°3 - Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des bio déchets, des déchets non dangereux au profit de l'emprise militaire située sur la commune de CASTRES (dept 81).
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des bio déchets, des déchets non dangereux au profit de l'emprise militaire située sur la commune de CASTRES (dept 81).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 503 908,42 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 008 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitudes et Capacités
Description: Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; une copie de l'assurance contre les risques professionnels en cours de validité. -inscription au registre du commerce
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre analysée est calculé en prenant en compte le montant total du DQE pour le LOT N°3 constitué des prestations continues et prestations à la demande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT N°4 -Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets d'activité de soins à risques infectieux et médicaments périmés (DASRI) au profit des emprises situées sur les communes de Toulouse (dept 31), Pamiers (dept 09) et Castres (dept 81).
Description: Mise à disposition et location de contenants, collecte (transport inclus), traitement et revalorisation des déchets d'activité de soins à risques infectieux et médicaments périmés (DASRI) au profit des emprises situées sur les communes de Toulouse (dept 31), Pamiers (dept 09) et Castres (dept 81).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Départements concernés par ce lot N°4 : Haute Garonne (31), ARIEGE (09) et le Tarn (81)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 676,76 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude et Capacités
Description: Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; une copie de l'assurance contre les risques professionnels en cours de validité. -inscription au registre du commerce
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant de l'offre analysée est calculé en prenant en compte le montant total du DQE pour le LOT N°4 constitué des prestations continues et prestations à la demande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINDEF/EMA/SCA PFC SUD
Numéro d’enregistrement: 13001537300017
Adresse postale: BCRM TOULON - BP 42
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33422435986
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC SUD Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 130015373
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d89621b-8b86-4dd5-a796-86ace53c6e28 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 14:12:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283047-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
