Centrale des marchés
contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations et équipements relevant de l'esid de Toulon 83 prestation de contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations et équipements relevant de l'esid à Toulon. pays : F- code_postal : 83800 ville : Toulon Cedex 9 lieu ...
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON 83800Toulon esidtln.sai@gmail.com 0422434409
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Contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations et équipements relevant de l'esid de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742210

Date de clôture estimée : 23/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
209575-2013
BOAMP (26/06/13)
13-112558

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, esid tln - bcrm toulon - boîte postale n° 71, contact : alain TIRET, à l'attention de l'igtm, directeur de l'etablissement du SID de Toulon, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 64 65. E-mail : esidtln.sai@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 43 44 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations et équipements relevant de l'esid de Toulon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres restreint
Contrôles et vérifications périodiques obligatoires (Cvpo) des installations et équipements relevant de l'esid de Toulon. Ces contrôles s'effectueront sur les domaines suivants : électricité Ht/Bt, ascenseurs et monte-charges, levage et ancrage, équipements sportifs, équipements sous pression, erp, icpe, aération et assainissement des locaux et chaudières.
Marché à bons de commandes d'un montant minimal de 60 000 EUR (T.T.C.) et d'un montant maximum de 2 900 000 EUR (T.T.C.)
Durée du marché : La durée initiale du présent marché est de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit au maximum trois fois.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315400, 71630000,71631100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les CVPO sont à effectuer suivant les obligations règlementaires.
Le titulaire devra fournir :
- des rapports de contrôles provisoires et/ou définitifs ;
- des rapports d'inspectique ;
- un rapport annuel d'activité.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiements partiels définitifs, prix révisables, paiement à 30 jours, pas d'avance
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Appel d'offres restreint
Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences, références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants, classés par ordre de priorité:
- aptitude à réaliser les missions proposées au regard des qualifications et/ou agréments et qualités du candidat et de l'ensemble de l'équipe afin de couvrir l'ensemble des prestations objet du présent marché (sur 6 points) ;
- qualité des références fournies (sur 2 points) ;
- chiffre d'affaires réalisé (sur 2 points).
NB : les entreprises ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements, toutes les équipes sélectionnées devant être entièrement distinctes. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2) ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
Renseignements relatifs à la capacité :
- chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années ;
- effectif moyen annuel ;
- liste des moyens en matériels ;
- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 10.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Le projet de marché objet du présent A.A.P.C est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300.
La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats, à la fourniture :
-D'Un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,
-De 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé F14 ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché :
- 1 exemplaire sous format papier dûment rempli et signatures manuscrites ;
- 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.
NOTA : pour les personnels détenant une habilitation aux ISC, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.
Les documents ci-dessus seront mis sous enveloppe cachetée indépendante, cette derniere etant jointe dans l'enveloppe " candidature ".
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. délais
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-ESIDTLN-0491.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 juillet 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
2 août 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Renseignements administratifs : M. Alain TIRET (acheteur)
Téléphone : +33 422436465 - télécopie : +33 422434409
Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limites indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm toulon - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que le dossier de candidature doit être retiré sur la plateforme des achats de l'état "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Toulon,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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