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Base navale de toulon - conception et réalisation d'un restaurant neuf à castigneau Base navale de toulon - conception et réalisation d'un restaurant neuf à castigneau mel : esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr ville : Toulon cedex 9 tel : (+33) 4-22-43-58-76 fax : (+33) 4...
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Base navale de toulon - conception et réalisation d'un restaurant neuf à castigneau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491140

Date de clôture estimée : 09/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68601
Département(s) de publication : 83 Annonce No 15-68601 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n o 71, à l'attention de M. Francois Jean Jacques, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 58 76. E-mail : esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr . Fax (+33) 4 22 43 44 09. Code d'identification national : 13000190200332 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Défense. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : base navale de toulon - conception et réalisation d'un restaurant neuf à castigneau. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Conception et exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toulon, 83800 Toulon Cedex 9. Code NUTS |FR825| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : base navale de toulon - conception et réalisation d'un restaurant neuf à castigneau. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45212421 , 45223810 , 45111100 , 45112000 , 71240000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend 2 phases : phase de conception et phase de réalisation, comprenant : - démolition d'un bâtiment en R+1 (Infirmerie, surface au sol 560m²), d'une annexe en rdc (pabrc, surface au sol 140m²), de la chaufferie et de terrains de sport présents sur l'emprise du futur restaurant, - dévoiement des réseaux présents dans l'emprise (aep, eu, ep, gaz, ht, bt...), - construction d'un bâtiment en RDC de type industriel à vocation de centre de restauration. Fonctionnement de type liaison froide réfrigérée (60 à 70%) et production in situ (30 à 40%). Surface utile : 1600 mètres carrés environ. Durabilité du bâtiment : 10 ans. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5%. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le présent avis s'adresse à un groupement de conception et réalisation composé a minima d'un architecte, d'un bureau d'études, d'un coordonnateur SSI (intégré ou non au bureau d'études) et d'une entreprise de travaux, ayant des compétences dans le domaine de la construction de bâtiments similaires, y compris dans les composantes techniques (fluides, réseaux, électricité, second oeuvre, cuisine...). Un candidat qui ne ferait pas état de ces compétences (au sein du groupement ou en sous-traitance) sera éliminé. Le mandataire sera OBLIGATOIREMENT l'entreprise de travaux et sera solidaire des autres membres du groupement. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères, non hiérarchisés, suivants : - nature et montant des références de conception et réalisation similaires, - capacité financière, - aptitude du groupement à réaliser la mission demandée en termes d'organisation, d'effectif et de qualification des moyens humains et techniques. L'équipe devra disposer nécessairement des compétences dans les domaines de l'architecture, de pilotage de projet et de la technique (tous corps d'état : structure, fluides, génie climatique, acoustique, cuisine...). III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : versement d'une prime. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 50. 2. technique. Pondération : 45. 3. délai. Pondération : 5. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-ESID-TLN-0392. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 juin 2015 - 15:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 1.e.r septembre 2015. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Marché passé en procédure adaptée relatif à la conception et la réalisation d'un restaurant au titre de la loi n o 2002-1094 du 29 août 2002 (dite Lopsi). Les prestations à réaliser comprennent : la démolition de l'infirmerie existante et de ses annexes, le dévoiement des réseaux présents dans l'emprise et la construction d'un restaurant neuf sur l'emprise libérée. Le nouveau bâtiment sera de plain-pied et fondé sur fondations superficielles. Le restaurant aura une capacité de réception de 700 convives/service (550 sur place et 150 à emporter) et sera ouvert matin, midi et soir du lundi au vendredi. Délais : conception : 8 mois et réalisation : 17 mois en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement. -pouvoir de la personne habilitée à engager la société -lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1) -Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2) -Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires" Renseignements relatifs à la capacité : -Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années -effectif moyen annuel -liste des moyens en matériels -indication des titres d'études et professionnels de l'architecte et des membres du bureau d'étude de même nature que celle du marché ; -Références de l'architecte au cours des 3 dernières années appuyées sur des attestations de bonne exécution indiquant le montant de l'opération, le montant des honoraires, le contenu de la mission, la date de la conception et de la réalisation des travaux, ainsi que la destination des ouvrages ; -Références du bureau d'études au cours des 3 dernières années appuyées sur des attestations de bonne exécution indiquant le montant de l'opération, le montant des honoraires, le contenu de la mission, la date de la conception et de la réalisation des travaux, ainsi que la destination des ouvrages ; -Références de l'entreprise de travaux pour les travaux exécutés au cours des 5 dernières années précisant le rôle de l'entreprise dans l'opération et appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ; s'ils ont été réalisés selon les règles de l'art et à leur bonne fin. en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. les candidats admis devront soumettre une offre qui correspondra à la fourniture d'un avant-projet sommaire de la globalité de l'opération sur la base du programme technique qui leur sera transmis. il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. Le montant de la prime est de 45 000 euro(s) hors taxes. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur pourra réduire ou supprimer les indemnités versées aux participants dont les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement de consultation. La rémunération du candidat retenu tiendra compte de l'indemnité perçue au titre de la présente consultation. acheteur : Jean-Jacques FRANCOIS Téléphone : +33 04 22 43 58 76 / Télécopie : +33 0422434409 les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante : " 13735 - base navale de Toulon- construction d'un restaurant neuf à Castigneau - conception et réalisation du restaurant Castigneau- ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des candidatures " Les candidatures et les offres sont : Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante : Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service achats infrastructure - enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral baudin attention : Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins cinq jours ouvrables à l'avance au : +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail : esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant. soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure brcm TOULON - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09 soit transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. -les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - unité monétaire utilisée : euros. - il sera demandé au titulaire pressenti, avant la notification du marché, une attestation d'assurance couvrant la participation de chaque membre du groupement à la conception notamment pour les désordres susceptibles d'engager leur responsabilité décennale à ce titre. - le marché intègre une clause d'insertion obligatoire : 5% des heures seront dévolues à l'insertion sociale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille, préfecture de la région paca Bd paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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