Centrale des marchés
Base navale de Toulon (BNT) - Constitution d'une boucle 10kV-50Hz de postes HT/BT entre les postes HTB/HTA 'Centrale' et 'Vauban' Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Les documents de consultation (ccap, cctp, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélec...
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON 83800Toulon cedex 9 esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 04 22 43 44 09
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Base navale de Toulon (BNT) - Constitution d'une boucle 10kV-50Hz de postes HT/BT entre les postes HTB/HTA 'Centrale' et 'Vauban'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322884

Date de clôture estimée : 19/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-22086

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-22086
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm toulon - esid toulon - boîte Postale no71, à l'attention de Mme Henry Véronique, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. (+33) 4 22 43 64 59. E-mail : esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 4 22 43 44 09.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
base navale de Toulon (Bnt) - constitution d'une boucle 10kv-50hz de postes Ht/Bt entre les postes Htb/Hta "Centrale" et "Vauban".
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base navale de Toulon, 83800 Toulon.
Code NUTS -FRL05.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Les documents de consultation (ccap, cctp, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
le projet de marché est passé selon la procédure adaptée selon l'article 22 du décret no2016-361 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
ce marché de travaux permettra de constituer une boucle 10kv-50hz entre les postes Htb/Hta "Centrale" et "Vauban".
Dans le cadre de la réalisation des travaux du projet de marché, le maître d'ouvrage sera assisté par un contrôleur technique, un coordonnateur SPS et quatre (4) assistants à la maîtrise d'ouvrage (Amo) : un amo snq, un amo cyber, un amo gtc et un amo foudre.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45259900.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
il s'agit de travaux (et de fournitures) sur la base navale de Toulon relatifs au remplacement du tableau HTA 10kv- 50hz et des équipements BT d'un poste implanté en zone Vauban, et d'aménagements (climatisation, incendie, GTC, foudre) sur quatre autres postes Ht/Bt. Cette nouvelle boucle 10kv-50hz sera exclusivement composée de postes classés au titre de la sûreté nucléaire.
ces travaux permettent de répondre aux exigences techniques suivantes :
- vétusté de l'installation
- absence de pièces de rechange
- maintien de la distribution électrique.
II.2.2)Information sur les options :
II.2.3)Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.
Paiement sur acomptes mensuels.
prix révisables.
le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.
avance de 20 %.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
en application de l'article 38. IV. Du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu'au terme de la négociation.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.
ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.
en conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.
cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".
Ce document est en annexe 2 du présent avis et téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation (2018-esid-tln-0865). Il est à compléter, à parapher et à signer.
il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.
les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées.
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou formulaire Dc1 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- copie du jugement prononcé si candidat en redressement judiciaire.
si groupement d'entreprises, formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement.
signature électronique n'est exigée que pour mandataire dans cadre du Dc1.
Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :
- certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;
- certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'art. L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
- pièces prévues aux art. R. 1263-12 du code du travail et relatives aux travailleurs détachés, le cas échéant ;
- pièces prévues aux art. D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail et relatives aux travailleurs étrangers, le cas échéant ;
- certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux art. L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail ;
- certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries ;
- extrait K ou Kbis ou équivalent ;
- attestation assurance décennale comportant les mentions minimales fixées par l'arrêté du 5 janvier 2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant des mentions minimales prévu par l'article L. 243-2 du code des assurances.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 téléchargeable à partir du site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent, dûment rempli et daté.
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - effectif moyen annuel détaillé,
- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché,
- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes,
- références à des marchés soumis à des contraintes de sûreté nucléaire,
- certificat de qualification en étude et travaux électriques HTA et Bt.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
  Procédure adaptée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 45.
     2. valeur technique. Pondération : 55.
IV.2.2)Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
  2018-ESID-TLN-0865.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
  19 mars 2019 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
  Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.
les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.
la présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.
les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Renseignements d'ordre administratif :
Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme Véronique HENRY ou M. Laurent SANCHEZ, Tél : 04.22.43 64 59 ou 04.22.42.79.66 - télécopie : 04.22.43.44.09.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine cs 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de région PACA Place Félix Baret CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine cs 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
  11 février 2019.
Chargement en cours...

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