Centrale des marchés
Base de défense de Toulon - Exploitation et maintien en conditin opérationnelle des réseaux d'air basse pression Ce contrat permettra de poursuivre l'exploitatiion et le maintien en condition opérationnelle des 3 réseaux d'air basse pression de la base navale de toulon (Missiessy, Castigneau et Vauban). adr...
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON 83800Toulon esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 04 22 43 44 09
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Base de défense de Toulon - Exploitation et maintien en conditin opérationnelle des réseaux d'air basse pression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2661166

Date de clôture estimée : 28/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/02/17)
071015-2017
BOAMP (23/02/17)
17-25029

Département(s) de publication : 83, 13, 4, 6, 84
Annonce No 17-25029
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, Bcrm toulon - esid tln - B.P. 71, 83800, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 22 43 64 59, Courriel : esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 4 22 43 44 09, Code NUTS : FR825
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321863&orgAcronyme=g7h
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Base de défense de Toulon - Exploitation et maintien en conditin opérationnelle des réseaux d'air basse pression
Numéro de référence : 2017-ESID-TLN-0180
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42123400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ce contrat permettra de poursuivre l'exploitatiion et le maintien en condition opérationnelle des 3 réseaux d'air basse pression de la base navale de toulon (Missiessy, Castigneau et Vauban).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42123400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR825|
Lieu principal d'exécution : Base navale de Toulon
II.2.4)Description des prestations : Base de défense de Toulon - Exploitation et maintien en conditin opérationnelle des réseaux d'air basse pression
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidature ou formulaire DC1 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire du 31 mars 2016 téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.- chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner : - certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine. - extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait K, K bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine. - le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - effectif moyen annuel détaillé,- liste des moyens en matériels,- liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités,- certificats de qualification exigés : (à ne mentionner que si la détention de la qualification résulte d’une obligation légale ou réglementaire)En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu’un engagement écrit pour chaque sous-traitant.Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l’exécution du marché, ils ont l’intention de détacher des travailleurs en France et fournir le cas échéant la liste des salariés détachés qui seront en charge de l’exécution des prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur factures mensuelles. Prix mixtes (unitaires et forfaitaires) révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. il est prévu une avance de 10% pour les bons de commande d'un montant > 50 000 euros et d'une durée > 2 mois. Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mars 2017 - 15:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.Conditions de remise des plis :Service achats : Service achats infrastructure - bureau achats métiernom de l'acheteur :Véronique HENRY Téléphone : 04 22 43 64 59 ou Noëlle joly de sailly Téléphone : 04 22 43 64 62.Service technique prescripteur :Nom du prescripteur : Eric Verdiertéléphone : 04 22 42 11 43 ou Frédéric ROULLET Téléphone : 04 22 43 66 61.Les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au courriel : esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr) :Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructurebase navale de Toulon - allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30)ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructurebcrm TOULON - bP 71 - 83800 Toulon Cedex 09ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis " www.marches-publics.gouv.fr ".Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que le dossierde consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.Le projet de marché objet du présent A.A.P.C. Est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'igi 1300. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats à la fourniture :- d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois,- de 2 exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (imprimé ci-joint) pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour chaque personne physique devant intervenir dans le cadre du futur marché :o 1 exemplaire sous format " papier " dûment rempli et signatures manuscrites,o 1 exemplaire sous forme dématérialisée (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement.Nota : Pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante.Aux termes de l'article 78 de l'igi 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère de la défense peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine - B.P. 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 février 2017
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