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83 réaménagement du chenil du groupement des fusiliers marins de la base navale à Toulon 83 réaménagement du chenil du groupement des fusiliers marins de la base navale à Toulon base navale de Toulon - réaménagement du chenil du groupement des fusiliers marins Lot n°1 : Réaménagement d...
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83 réaménagement du chenil du groupement des fusiliers marins de la base navale à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851631

Date de clôture estimée : 29/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-181502

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
Correspondant : M. Tiret Alain, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71 83800 Toulon Cedex 9 tél. : 04-22-43-64-59 télécopieur : 04-22-43-44-09 courriel : esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : base navale de Toulon - réaménagement du chenil du groupement des fusiliers marins Lot n°1 : Réaménagement des courettes (2013-esid-tln-0849) Lot n°2 : Démolition et reconstruction du bâtiment modulaire pour locaux administration et technique (2013-esid-tln-0968).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453000
Objets supplémentaires : 45111100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n°1 : Réaménagement des courettes (2013-esid-tln-0849)
Lot n°2 : Démolition et reconstruction du bâtiment modulaire pour locaux administration et technique (2013-esid-tln-0968)
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.
Chaque lot sera susceptible de faire l'objet d'une ou plusieurs négociations.
Une période de préparation de 1 mois est prévue pour tous les lots. Celle-Ci n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux qui sera défini par les candidats dans la limite de 4 mois (ou 17 semaines).
Le lot n°2 intègre une clause d'insertion obligatoire, 5 % minimum des heures seront dévolues à l'insertion sociale, et une clause environnementale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir détail des lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnelsou dossier de références.



Situation juridique - références requises .

En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2) ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".



Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements relatifs à la capacité :
- chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années ;
- effectif moyen annuel détaillé ;
- liste des moyens en matériels ;
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités ;
- pour le lot n° 2 : Qualifications Qualibat 1112, 1113 (ou équivalents) pour la démolition, 1512 et 1513 (ou équivalents) pour le désamiantage.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-ESID-TLN-0849 et 0968.

Renseignements complémentaires : acheteur : Alain Tiret
Téléphone : +33 422436459 / Télécopie : +33 422434409
Les offres seront remises contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 - email : esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr) :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
Base navale de Toulon - allée Amiral Baudin
(les jours ouvrables de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, sauf le vendredi de 8h à 11h30)
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
bcrm toulon - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
Toute offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 : 2013-ESID-TLN-0849 Base navale de Toulon - réaménagement du chenil du groupement des fusiliers marins
Réaménagement des courettes.
; les prestations comprennent notamment : -les installations de chantier; -les travaux préparatoires; -les terrassements en tranchées -les terrassements en puits; -les fondations ; -les dallages des sas de recueil, des courettes modulaires et de l'ai.

Informations complémentaires : démolition de 10 courettes modulaires existantes et construction de 14 courettes modulaires en lieu et place de ces dernières ainsi que la construction de 2 nouvelles courettes d'isolement (soumises au code du travail pour le chenil du groupement des fusiliers marins (g.f.m.), ), à la limite de la Pyrotechnie, dans la base navale de Toulon.
Période de préparation de un mois non comprise dans le délai d'exécution des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45223600
Objets supplémentaires : 45110000.
Lot(s) 2 : 2 :2013-ESID-TLN-0968 Base navale de Toulon - réaménagement du chenil du groupement des fusiliers marins
Démolition et reconstruction du bâtiment modulaire pour locaux administration et technique.
; les prestations comprennent notamment : -les installations de chantier -les travaux préparatoires (démolitions des ouvrages existants concernant le bâtiment modulaire et dépose de ce bâtiment) ; -les terrassements en tranchées -les terrassements en.

Informations complémentaires : démolition du bâtiment modulaire existant et construction d'un nouveau bâtiment modulaire à usage de locaux administratifs et de locaux techniques, soumis au code du travail pour le chenil du groupement des fusiliers marins (G.F.M.), dans la base navale de Toulon
Période de préparation de un mois non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Le lot n°2 intègre une clause d'insertion obligatoire : 5 % minimum des heures seront dévolues à l'insertion sociale.

C.P.V. - Objet principal : 44211000
Objets supplémentaires : 45110000.

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