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83 réalisation de diagnostics amiante avant travaux de mise en conformité du parc ascenseurs de la base de défense du MINDEF à Toulon 83 réalisation de diagnostics amiante avant travaux de mise en conformité du parc ascenseurs de la base de défense du MINDEF à Toulon base de defense de toulon Réalisation de diagnostics amiante av...
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON 83800Toulon esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 0422434409
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83 réalisation de diagnostics amiante avant travaux de mise en conformité du parc ascenseurs de la base de défense du MINDEF à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479512

Date de clôture estimée : 19/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22272

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
Correspondant : M. Alain TIRET, Acheteur, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71 83800 Toulon Cedex 9 tél. : 04-22-43-64-65 télécopieur : 04-22-43-44-09 courriel : esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : base de defense de toulon Réalisation de diagnostics amiante avant travaux de mise en conformité du parc ascenseurs.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 71610000
Objets supplémentaires : 71621000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics amiante avant travaux de mise en conformité du parc ascenseurs de la base de défense de Toulon (Bdd de Toulon).
Ce marché prévoit des prestations décrites par la mission " travaux " de la norme nf x 46-020 laquelle comprend les investigations approfondies et prélèvements ainsi que les essais en laboratoire nécessaires au diagnostic exhaustif.
La zone géographique concernée (Bdd de Toulon), couvre les installations implantées sur les villes et communes suivantes (liste non exhaustive) :
-Toulon : Base navale et arsenal du Mourillon; Hôpital Sainte-Anne et ancien hôpital ; cercles et foyers,
-Communes à l'ouest de Toulon : Saint Mandrier, La Seyne,
-Communes à l'est de Toulon : La Farlède, Cuers, Hyères.
La Base de Défense de Toulon intègre quatre USID, chacune d'entre elles faisant l'objet de la réalisation d'un diagnostic
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des quatre USID comprend un parc de 104 ascenseurs et monte-charges sur lesquels il est demandé d'effectuer les prélèvements et analyses nécessaires à l'élaboration d'un rapport de repérage, ce dernier établissant la présence ou non d'amiante. Chaque USID fera l'objet d'un diagnostic amiante.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 180 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er avril 2013.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pas d'acomptes, prix fermes actualisables, paiement à 30 jours, pas d'avance
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaires, moyens techniques, moyens humains, qualifications.



Situation juridique - références requises .

En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2) ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".



Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements relatifs à la capacité :
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ;
- effectif moyen annuel détaillé ;
- liste des moyens en matériels ;
- liste de références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : renseignements administratifs auprès de : Alain TIRET, Tél 0422436465 ou Jean-Luc BERHAULT Tél 0422423262 / Télécopie 0422434409
Renseignements techniques auprès de : Christophe NICAISE : Tél 0422424735 / Télécopie 0422422474 ou M. Gérard MARCHICA : Tél 0422424942
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 0422426102 ou 0422426499) :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm toulon - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- délai : 40 % ;
- valeur technique : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 février 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon.

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