Centrale des marchés
83 prestation de vidange et nettoiement des bacs à graisse et fécules pour la Base Navale de Toulon Eloca à Toulon 83 prestation de vidange et nettoiement des bacs à graisse et fécules pour la Base Navale de Toulon Eloca à Toulon code_postal : 83800 ville : Toulon Cedex 9 lieu : bcrm toulon - esid tln - ...
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON 83800Toulon esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 0422434409
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83 prestation de vidange et nettoiement des bacs à graisse et fécules pour la Base Navale de Toulon Eloca à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293476

Date de clôture estimée : 17/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/11/14)
382541-2014
BOAMP (08/11/14)
14-168998

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71, à l'attention de M. Berhault Jean-Luc, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 42 32 62. E-mail : esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 22 43 44 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbase navale, 83200 Toulon.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
base navale de Toulon ELOCA Vidange et nettoiement des bacs à graisse et fécules.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90913100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : combiné débourbeur-séparateur à graisses :
Marque : Techneau
Capacité : 27 m3
Fréquence d'intervention : Environ toutes les 3 semaines soit de l'ordre de 17 passages annuels
Séparateurs à fécules
Marque : Techneau
Capacité : 13 m3
Fréquence d'intervention : Environ toutes les 3 semaines soit de l'ordre de 17 passages annuels
Assistance au pouvoir adjudicateur
Opérations de vidange
Analyse de la qualité des rejets
Surveillance des ouvrages
Opérations d'écrémage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur factures, prix révisables à la date anniversaire du marché, paiement à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires"
Renseignements relatifs à la capacité :
-Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
-effectif moyen annuel détaillé
-liste des moyens en matériels
-liste de références des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. développement durable
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-ESID-TLN-1038.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 décembre 2014, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande.
Le montant minimum annuel du marché est de 40 000 €o(s) (H.T.).
Le montant maximum du marché pour 4 ans est de 500 000 €o(s) Ht
La durée initiale du marché, c'est-à-dire sa durée de validité avant toute tacite reconduction, est de un (1) an à compter de sa date de notification.
Le marché pourra être reconduit, au maximum trois (3) fois.
Date prévisionnelle de la Période Forfaitaire d'installation (Pfi) : 02/02/2015
acheteur : Jean-Luc Berhault Téléphone : +33 422423262 / Télécopie : +33 422434409
les candidatures et les offres sont :
Soit remises contre récépissé ou par transporteur avant la date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante :
Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service achats infrastructure - enceinte de la base navale de Toulon - allée Amiral baudin
attention : Une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins troisjours ouvrables à l'avance au : +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail : esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr. L'accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.
Soit envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm TOULON - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
soit transmises par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr"
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2014.

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