Centrale des marchés
83 mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de locaux au profit de la flottille amphibie de la base navale à Toulon 83 mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de locaux au profit de la flottille amphibie de la base navale à Toulon code_postal : 83800 lieu : bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71...
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON 83800Toulon esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 0422434409
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83 mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de locaux au profit de la flottille amphibie de la base navale à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894562

Date de clôture estimée : 28/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-207933
JOUE (24/12/13)
436789-2013

AVIS DE CONCOURS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71 Bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71, à l'attention de M. Joly-de-sailly noelle, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 42 64 62. E-mail : esidtln.sai@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 43 44 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement de Toulon du Service d'Infrastructure de la Défense - Service achats infrastructure, base Navale de Toulon BCRM Bp71, à l'attention de Mme Joly de Sailly Noëlle, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 64 62. E-mail : esidtln.sai@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 43 44 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement de Toulon du Service d'Infrastructure de la Défense - Service achats infrastructure, base Navale de Toulon BCRM Bp71, à l'attention de Mme Joly de Sailly Noëlle, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 64 62. E-mail : esidtln.sai@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 43 44 09. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149559&orgAcronyme=g7h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
II.1.2) Description succincte :
toulon - base navale - mission de maîtrise d'oeuvre pour la création de locaux au profit de la flottille amphibie (Flophib).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Le présent avis d'appel public à la concurrence s'adresse à des candidats (groupés ou non) de droit privé présentant des compétences dans les domaines :
- de l'architecture (architecte inscrit à l'ordre français des architectes ou autorisé à exercer en France),
- de la technique (tous corps d'état : structure, fluides, thermique, acoustique, ...),
- de l'opc
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les candidats devront présenter un tableau de synthèse (modèle Excel à télécharger sur le site " marches-publics.gouv.fr " organisme " ministère de la Défense/Sga/Esid de Toulon " ou adressé par mail sur demande à esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr). Comportant les rubriques a, b, c et D ci-après et fournir, à l'appui, les pièces justificatives. En cas de groupement, le candidat ne remettra qu'un tableau de synthèse qui comportera les éléments les plus significatifs des membres du groupement.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2013-ESID-TLN-1292.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
14 janvier 2014, à 15:30
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 20 000 €o(s) (T.T.C.) pour les prestations demandées au règlement du concours (études d'esquisse) sera accordée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes après avis du jury et décision du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, le jury pourra proposer au pouvoir adjudicateur la réduction ou la suppression de la prime aux participants dont les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement de concours.
La prime du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre constituera une avance de la prestation correspondante au titre du marché.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime attribuée par le maître d'ouvrage sera versée dans un délai global qui ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage de la facture correspondante qui définira le cas échéant la répartition des paiements entre les cotraitants.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Procédure de recours:
tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - bp40510, 83041 Toulon Cedex 9
téléphone : +33 494427930 - télécopie :+33 494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille
préfecture de la région paca - bd paul peytral - 13282 Marseille Cedex 20
tél. +33 491156374 - télécopie : +33 491156190
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif ce Toulon, 5 rue Racine - bp40510, 83041 Toulon Cedex 9.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013

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