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83 marché à bons de commande - base de défense de toulon - travaux de désamiantage à Toulon 83 marché à bons de commande - base de défense de toulon - travaux de désamiantage à Toulon marché à bons de commande - base de défense de Toulon - travaux de désamiantage. lieu : bcrm toulon - e...
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON 83800Toulon 0422434409
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83 marché à bons de commande - base de défense de toulon - travaux de désamiantage à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850389

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180654

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
Correspondant : Mme lucchesi Geneviève, Mindef sga dcsid esid toulon service achats infrastructure, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71 Bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71 83800 Toulon Cedex 9 tél. : 04-22-42-45-10 télécopieur : 04-22-43-44-09.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : marché à bons de commande - base de défense de Toulon - travaux de désamiantage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : base de défense de Toulon.

Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes sur une durée maximale de 4 ans d'un montant minimal de 50 000euro(s) (T.T.C.) et d'un montant maximum de 2 800 000euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale. Travaux de désamiantage à réaliser dans le cadre de petites opérations d'entretien ou de mesures conservatoires et d'améliorations diverses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux préliminaires de protection de l'environnement et de confinement ; dépose et démontage de matériaux contenant de l'amiante ; conditionnement, évacuation, transport et traitement des déchets.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est dispensé de constituer une retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acomptes mensuels, prix révisables annuellement à la date anniversaire du marché, paiement à 30 jours.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels. Les candidats devront impérativement justifier de la qualification "retrait amiante friable".

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires"
Renseignements relatifs à la capacité :
-Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
-effectif moyen annuel détaillé
-liste des moyens en matériels
-liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
-certificats de qualification visés par l'arrêté du 22 février 2007 modifié définissant les conditions de certification des entreprises réalisant les travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante
en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-esid-tln-0946.

Renseignements complémentaires : téléphone :04 .22 42 45.10 / Télécopie : 04.22 43 44 09
les offres seront remises contre récépissé avant la date et heure limites indiquées
ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION : une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 ou esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr)
etablissement de Toulon du Service Infrastructure de la Défense - service achats infrastructure - bcrm toulon Boîte postale 71 - 83800 Toulon Cedex 9
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au 04.22.43.44.09.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid Toulon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille préfecture de la région PACA - bd paul peytral - tel : 04 91 15 63 74 - télécopieur : 04 91 15 61 90 13282 Marseille Cedex 20.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de toulon 5 rue racine - B.P. 40510 83041 Toulon.

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