Centrale des marchés
83 conception, financement, construction, aménagement, entretien et maintenance d'une caserne de gendarmerie départementale à La Valette du Var 83 conception, financement, construction, aménagement, entretien et maintenance d'une caserne de gendarmerie départementale à La Valette du Var ville : Toulon Cedex 9 code_postal : 83800 lieu...
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON 83800Toulon
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83 conception, financement, construction, aménagement, entretien et maintenance d'une caserne de gendarmerie départementale à La Valette du Var

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551565

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-47786

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm de Toulon - eSID de Toulon - service achats infrastructure - B.P. 71, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 42 45 10. Fax : (+33) 4 22 43 44 09.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Préfecture du Var, boulevard du 112ème Régiment d'infanterie - cS 31209, F-83070 Toulon Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
conception, financement, construction, aménagement, entretien et maintenance par un opérateur public ou privé, sur terrain propriété de l'etat, d'une caserne de gendarmerie départementale à La Valette du Var (83) en application de l'article L. 222-15 du code général de la propriété des personnes publiques (Cgppp).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : "quartier Sauvegrain" - la Valette du Var, 83160.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre de la présente opération, le ministre de l'intérieur est représenté par le ESID (ex. Drsid) de Toulon, rattachée au MINDEF. Conception, financement, construction, aménagement, entretien et maintenance d'une caserne de gendarmerie pour y implanter le groupement de gendarmerie départementale du Var à la Valette du Var. Cette opération a fait l'objet d'une convention de bail avec option d'achat et d'un cahier des charges entre l'etat et un opérateur auquel est accordée une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels en application de l'article L. 2122-15 du CGPPP. Le projet devra être mené dans le cadre d'une démarche de certification HQE et HPE avec niveau de performance énergétique élevé. De plus, dans le cadre de l'exploitation maintenance, des objectifs de consommation énergétique ont été fixés.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45216000, 45211200,50700000,66122000,71221000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 48 290 000 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
dialogue compétitif.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. coût global de l'offre. Pondération : 25.
2. valeur technique. Pondération : 20.
3. performances en matière de qualité architecturale et urbanistique. Pondération : 15.
4. performances en matière de qualité d'entretien et de maintenance. Pondération : 25.
5. garanties financières et contractuelles et acception du partage de risque. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009/13048.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Conception, financement, construction, aménagement, entretien et maintenance d'une caserne de gendarmerie pour y implanter le groupement de gendarmerie départementale du Var à la Valette du Var.
V.1) Date d'attribution du marché : 20 septembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ERILIA, 72 bis, rue Perrin Solliers, F-,13006 Marseille.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires .

1-le marché porte sur:
- une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels au profit de ERILIA ;
- une convention de bail entre ERILIA et l'etat représenté par le préfet du Var ;
- un cahier des charges entre ERILIA et l'etat représenté par le préfet du Var.
Le marché a été signé le 20 septembre 2012 par l'etat représenté par le préfet du Var.
Cet avis vaut publicité de l'autorisation d'occupation du domaine public, la convention de bail et le cahier des charges et de la décision de signer ces actes.
2- une partie du loyer dû au titre de la convention de bail entre l'etat représenté par le préfet du Var et la société ERILIA fait l'objet d'une cession de créance acceptée au profit de la Caisse d'epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse, prêteur.
L'acte d'acceptation de cession de créance a été signé le 20.09.2012 par l'etat représenté par le préfet du Var. Cet avis vaut publicité de la décision de signer l'acte d'acceptation de cession de créance et publicité de l'acte d'acceptation.
3.- une convention multipartite entre l'etat représenté par le préfet du Var et la société ERILIA et la Caisse d'epargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse et Natixis banque de couverture a été signée le 20.09.2012 et a pour objet de définir les droits et obligations des parties en cas de résiliation ou nullité de la convention de bail, de l'acte d'acceptation et l'acte de cession de créance. Cet avis vaut publicité de la décision de signer la convention multipartite et publicité de la convention multipartite.
4-valeur du contrat, part investissement : 48290000 EUR (T.T.C.), valeur TVA, 19,6 %.
5- le présent avis d'attribution remplace l'avis publié au BOAMP du 24/10/2012 annonce no117. Il vaut publication de l'attribution des contrats visés au point Ii.1.4) du présent avis et des actes et contrats visés ci-dessus.
Ces documents peuvent être consultés à l'adresse suivante :
ESID de Toulon - service achats infrastructure - base navale de Toulon. Toute consultation devra être précédée d'une demande formulée au moins une semaine à l'avance en vue d'établir les formalités d'accès dans l'enceinte de la base navale de Toulon au : Tel : (+33) 422424510 - fax : (+33) 422434409
6-références de l'avis initial:
JOUE 2010/s 132-202503 du 10/07/2010
Parution Le Moniteur : Avis n° 1029-3669 du 13/07/2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 134 A, annonce n° 255 du 13 juillet 2010
Parution n° 134 B, annonce n° 383 du 13 juillet 2010
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, F-83041 Toulon Tél. : (+33) 4 94 42 79 30 Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20 Tél. : (+33) 4 91 15 63 74 Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510,F-,83041 Toulon, tél. : (+33) 4 94 42 79 30, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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