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83 base navale de Toulon : construction d'un bâtiment générique d'hébergement no1 pour l'ESNA, réalisation des réseaux de chauffage, de courants forts et faibles à Toulon 83 base navale de Toulon : construction d'un bâtiment générique d'hébergement no1 pour l'ESNA, réalisation des réseaux de chauffage, de courants forts et faibles à Toulon base Navale de Toulon ? co...
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83 base navale de Toulon : construction d'un bâtiment générique d'hébergement no1 pour l'ESNA, réalisation des réseaux de chauffage, de courants forts et faibles à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943663

Date de clôture estimée : 04/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-11460

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
Correspondant : M. Claverie jocelyne, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71 Bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71 83800 Toulon Cedex 9 tél. : 04-22-43-44-82 télécopieur : 04-22-43-44-09 courriel : esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : base Navale de Toulon ? construction d'un bâtiment générique d'hébergement no1 pour l'esna
réalisation des réseaux de chauffage, de courants forts et faibles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232200.

Lieu d'exécution : base navale de TOULON, 83800 Toulon.

Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ensemble des travaux de réseaux enterrés concourant aux raccordements d'un bâtiment d'hébergement de 45 chambres au chauffage sur circuit primaire eau chaude, à l'électricité dans TGBT à proximité et génie civil pour les courants faibles
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 31 mars 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
Justificatifs visés à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales conformément à l'article 46 du code des marchés publics.
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- Existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant).
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3 et L8321-5, L8251-1, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. ;
- : acheteur : c. Le Porhiel
Téléphone : 04.22.43.44.82 / Télécopie : 04.22.43.44.09
les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 04 22 42 61 02 ou 04 22 42 64 99) :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm TOULON - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteur désigné ci-dessus.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2014, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-ESID-TLN-1398.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : l'igtm, directeur de l'établissement du sid de toulon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille préfecture de la région paca- bd paul peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon 5 rue racine 83041 Toulon Cedex 9.

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