Centrale des marchés
83 Travaux de menuiserie pvc et aluminium base de défense à Toulon 83 Travaux de menuiserie pvc et aluminium base de défense à Toulon base de défense de Toulon ? Travaux de menuiserie PVC et aluminium. code_postal : 83000 lieu : base de défense, 83000 Toulon
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON 83800Toulon esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 0422434409
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83 Travaux de menuiserie pvc et aluminium base de défense à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152414

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104650

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
Correspondant : M. Tiret Alain, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71 Bcrm toulon - esid tln - B.P. 71 83800 Toulon Cedex 9 tél. : 04-22-43-64-59 télécopieur : 04-22-43-44-09 courriel : esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : base de défense de Toulon ? Travaux de menuiserie PVC et aluminium.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421140
Objets supplémentaires : 45421100, 45441000.

Lieu d'exécution : base de défense, 83000 Toulon.

Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la réalisation des prestations se fera sur la base d'un marché à bons de commande d'un an (reconductible 3 fois) au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le titulaire assurera les travaux de menuiserie PVC et aluminium sur les sites de la base de défense de Toulon à réaliser au titre de programmes annuels d'entretien ou de mesures conservatoires ou d'améliorations diverses.
Le marché intègre une clause d'insertion obligatoire : 5 % des heures seront dévolues à l'insertion sociale
montant minimum annuel : 40 000 €o(s) Ht
Montant maximum sur 4 ans : 2 150 000 €o(s) Ht
La date de commencement des travaux est prévue le 3 novembre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ouvrages communs
menuiseries Pvc
Menuiseries aluminium
quincaillerie
vitrerie
portes sectionnelles.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur facture, versement de l'avance à 20 % par bon de commande (si > 50 000 €o(s) et durée d'exécution > 2 mois), prix révisables à la date anniversaire du marché, paiement à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaires, moyens techniques, qualification des personnels.



Capacité économique et financière - références requises : en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires"
Renseignements relatifs à la capacité :
-Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
-effectif moyen annuel détaillé
-liste des moyens en matériels
-liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 90 % ;
- valeur technique : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2014.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-ESID-TLN-0230.

Renseignements complémentaires : service achats : Service achats infrastructure - bureau achats métier
alain TIRET : Téléphone : 0422436459 ou Jean Luc BERHAULT : Téléphone : 0422423262 / Télécopie 0422434409
toute offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 télécopieur : 04-94-42-79-89.

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