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83 Travaux de construction de 2 bâtiments génériques d'hébergement n° 2 et 3 pour l'ESNA, mise en place d'une production de chaleur et raccordement des sous-stations des 2 bâtiments, à Toulon 83 Travaux de construction de 2 bâtiments génériques d'hébergement n° 2 et 3 pour l'ESNA, mise en place d'une production de chaleur et raccordement des sous-stations des 2 bâtiments, à Toulon base ...
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83 Travaux de construction de 2 bâtiments génériques d'hébergement n° 2 et 3 pour l'ESNA, mise en place d'une production de chaleur et raccordement des sous-stations des 2 bâtiments, à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796873

Date de clôture estimée : 17/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/08/13)
13-146427

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON.
Correspondant : M. Berhault jean luc, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71 Bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71 83800 Toulon Cedex 9 tél. : 04-22-42-24-88 télécopieur : 04-22-43-44-09 courriel : esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : base Navale de Toulon - construction de 2 bâtiments génériques d'hébergement n° 2 et 3 pour l'esna (Escadrille des Sous-Marins Nucléaires d'attaque) - mise en place d'une production de chaleur et raccordement des sous-stations des 2 bâtiments.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331100.

Lieu d'exécution : base navale, 83000 Toulon.

Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de mise en place d'une production de chaleur et de raccordement hydraulique des sous-stations de chauffage des deux bâtiments d'hébergement cadre célibataire (Bcc) n° 2 et 3.
La production de chaleur constituée de 2 pompes à chaleur gaz à absorption et d'une chaudière gaz à condensation, est destinée à alimenter en eau chaude à basse température (35 °C au départ) le chauffage par planchers chauffants de deux bâtiments d'hébergement identiques en cours de réalisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux porteront sur :
– la mise en place d'un module de production de chaleur constituée de 2 pompes à chaleur air / eau à absorption gaz (Pac) et d'une chaudière gaz à condensation (Cond) y compris l'alimentation en gaz et électrique
– le raccordement des 2 sous-stations
– les travaux d'électricité et de GTC relatifs aux installations du présent marché
– les travaux d'électricité (prises de courant et éclairage) relatifs aux trois locaux annexes (local PAC, local à poubelles et local à vélos)
– la mise au point des installations
– la formation du personnel
– la fourniture du dossier des ouvrages exécutés (Doe)
Les travaux seront exécutés dans un délai de trois (3) mois à compter de la date fixée par ordre de service qui prescrira de commencer.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de trois (3) mois qui n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux et qui commence à la notification de l'ordre de service la prescrivant.
Date prévisionnelle de la période de préparation le 01/12/2013
date prévisionnelle du début des travaux le 01/03/2014.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 5 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.



Capacité économique et financière - références requises : en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires"
Renseignements relatifs à la capacité :
-Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
-effectif moyen annuel détaillé
-liste des moyens en matériels
-liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2013, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-ESID-TLN-0583.

Renseignements complémentaires : acheteur : Séverine Piacenza
Téléphone :04.22.42.24.88 / Télécopie : 04.22.43.44.09
les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 04 22 42 42 20 ou 04 22 43 48 03) :
Etablissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense - service achats infrastructure
brcm TOULON - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie auprès de l'acheteurdésigné ci-dessus.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9.

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