Centrale des marchés
2013-esid_tln-0265 - base de défense de Toulon- construction d'un troisième poste source en zone Vauban pour une arrivée 63kv/50hz par la Rode 83 Construction d'un troisième poste source en zone Vauban pour une arrivée 63kv/50hz par la Rode pour la base de défense à Toulon ville : Toulon Cedex 9 code_postal : 83800 lieu : bcrm Toul...
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON 83800Toulon esidtln.sai@gmail.com 0422434409
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2013-esid_tln-0265 - base de défense de Toulon- construction d'un troisième poste source en zone Vauban pour une arrivée 63kv/50hz par la Rode

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670918

Date de clôture estimée : 09/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70352
JOUE (20/04/13)
131162-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm Toulon - esid Toulon - boîte postale n° 71 Service achats infrastructure Téléphone : 0422424510 Télécopieur : 0422434409, à l'attention de f. Nebot, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : esidtln.sai@gmail.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013-esid_tln-0265 - base de défense de Toulon- construction d'un troisième poste source en zone Vauban pour une arrivée 63kv/50hz par la Rode.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbase de défense de Toulon (83), 83800 Toulon Cedex 9.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Les prestations à réaliser consistent en la création d'une troisième alimentation 63/10 kv destinée à la base navale de Toulon et provenant d'une source distincte de celle existante.

L'opération consiste donc principalement en :
- le raccordement de la nouvelle alimentation 63 kv depuis La Rode ;
- l'adaptation préalable du terrain de sport Vauban ;
- la dépollution et l'aménagement du local compresseurs du bâtiment Va22 ;
- la construction du bâtiment recevant l'ensemble des équipements ;
- la fourniture, la mise en place et les raccordements des matériels (HTB, transformateurs, hta, bt, tbt...) composant le nouveau poste source Htb/Hta "Vauban" ;
- la modification du tableau (H.T.) 10 kv existant dans le poste "Vauban Est" ;
- la fourniture, la mise en place et les raccordements des liaisons (H.T.) 10 kv entre le poste Htb/Hta "Vauban" et le poste "Vauban Est" ;
- le dévoiement des liaisons (H.T.) 10kv provenant de " centrale ", " Mourillon nord ", " Mourillon centre " et " Patelle " du poste " Vauban Est" vers le poste htb/hta " Vauban " ;
- l'intégration du poste htb/hta " Vauban " à la GTC Energie ;
- la couverture des transformateurs situés à l'extérieur ;
- tous les aménagements extérieurs pour intégrer le poste à son environnement immédiat.
Elle couvre l'ensemble des ouvrages, équipements et éléments de l'installation qui seront implantés.
A titre indicatif, les prestations sont prévues de débuter en octobre 2013.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45315400, 45220000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations seront définies en 3 parties techniques : études, fabrication, travaux sur site et essais.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une retenue de garantie de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants :
nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2) ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années ;
- effectif moyen annuel détaillé et qualification du personnel ;
- liste des moyens en matériels ;
- liste des références des 3 dernières années et en particulier les opérations similaires à la création d'un poste Htb/Hta (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités ;
- certificat de qualification ou d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il postule, notamment dans les domaines HTB et HTA. Dans le cadre de cette opération, les qualifications professionnelles minimales requises en ce qui concerne les tâches électriques devront être de type QUALIFELEC E3 C4, mention Automatisme
L'absence de tout ou partie des renseignements demandés ci-dessus entrainera l'élimination du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-esid_tln-0265.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juillet 2013, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Renseignements : Frédérique Nebot, Téléphone : 04 22 42 56 48 / Télécopie : 04 22 43 44 09 ou secrétariat au 04 22 43 48 63
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 04.22 42 64 99 ou 04.22 42 38 84) :
Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service Achats Infrastructure -
Allée Amiral Baudin - base navale- 83000 Toulon
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service Achats Infrastructure - bCRM Toulon - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 9
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au 04 22 43 44 09.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site Internet suivant : www.marches-publics.gouv.fr.
Entité : Mindef/Sga/Dcsid/Esid de TOULON.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510 Tel : 0494427930 - fax : 0494427989, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de la région PACA, bd Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 Tel : 04 91 15 63 74 - fax : 04 91 15 61 90, F-13282 Marseille Cedex 20
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Toulon,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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