Centrale des marchés
2013-esid-tln-1234 83 mise à niveau du poste de transformation ht/bt lachens ex visite machines sur la base navale à Toulon ville : Toulon Cedex 9 code_postal : 83800 lieu : bcrm toulon - esid tln - boîte post...
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON 83800Toulon esidtln.sai@gmail.com 0422434409
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2013-esid-tln-1234

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945836

Date de clôture estimée : 04/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12148
JOUE (25/01/14)
27008-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/ESID.TOULON, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71 Bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71, à l'attention de M. Joly-de-sailly noelle, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 64 62. E-mail : esidtln.sai@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 43 44 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de toulon, service achats infrastructure. Code d'identification nationale : 13000190200332, bcrm toulon - B.P. 71, à l'attention de Mme Joly de Sailly Noëlle, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 64 62. E-mail : esidtln.sai@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 43 44 09

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de toulon, service achats infrastructure, bcrm toulon - B.P. 71, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 22 43 64 62. E-mail : esidtln.sai@gmail.com. Fax : (+33) 4 22 43 44 09
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013-esid-tln-1234.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbase navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.
Code NUTS : FR825.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
base Navale de Toulon - mise à niveau du poste de transformation ht/bt lachens ex visite machines.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45315500, 45315600.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché passé selon une procédure adaptée (partie III du code des marchés publics, art.179.3, 201.iii.2, 203)
Le présent marché a pour objet la Mise à niveau du poste de transformation ht/bt "lachens" ex "visite machines" sur le site de la base navale de Toulon.
Les prestations se dérouleront en trois phases distinctes :
Phase 1 : Réalisation d'études, de plans et de documents de définition et d'intégration
Phase 2 comprendra :
- la fabrication des matériels, à savoir : cellules HT, transformateur Ht/Bt de 1 600 kva, les armoires et les coffrets de distribution BT, les chargeurs batteries, l'armoire GTC, les câbles (H.T.) et BT ;
- les vérifications en usine de l'ensemble des matériels (H.T.) et BT ;
- les vérifications et les essais de fonctionnement en usine de l'ensemble des matériels (H.T.) et BT.
Phase 3 comprendra :
- la mise à disposition d'un poste Ht/Bt provisoire ;
- la réalisation de l'ensemble des travaux sur site ;
- la réalisation des contrôles et des essais de fonctionnement sur site ;
- la réception à destination des installations ;
- la fourniture de l'ensemble des plans et documents.
Durée : 1 mois de préparation à compter de la notification du marché suivi d'une période de 11 mois pour l'exécution des 3 phases.
Le projet est situé sur un terrain militaire à accès règlementé.
Une visite des lieux est fortement recommandée, avant le vendredi 21 février 2014.
Les candidats sont invités à joindre : Alain Baudin au +33 422 433 739.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 11(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 20 %. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
-pouvoir de la personne habilitée à engager la société
-lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-les formulaires Dc1 et Dc2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements relatifs à la capacité :
-Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
-effectif moyen annuel détaillé
-liste des moyens en matériels, logiciels, instrumentation, informatique
-Liste des prestations représentatives de l'objet du marché exécutées au cours des cinq (5) dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-ESID-TLN-1234.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 mars 2014, à 15:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine -B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de marseille, préfecture de la région paca - bd paul peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de toulon, 5 rue racine -B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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