Centrale des marchés
83 réalisation de passeports verts des équipements et matériels portuaires (inventaire des produits dangereux) sur la base navale de Toulon 83 réalisation de passeports verts des équipements et matériels portuaires (inventaire des produits dangereux) sur la base navale de Toulon ville : Toulon Cedex 9 code_postal : 83800 lieu : ...
MINDEF/SGA/DCSID/DTM.Toulon 83800Toulon
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83 réalisation de passeports verts des équipements et matériels portuaires (inventaire des produits dangereux) sur la base navale de Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172340

Date de clôture estimée : 18/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151788

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SGA/DCSID/DTM.Toulon, bcrm toulon - esid tln - boîte postale n° 71-, contact : téléphone : 0422424510 Télécopieur : 0422434409, à l'attention de l'igtm, directeur régional du SID de Toulon, F-83800 Toulon Cedex 9. E-mail : esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2012/esid-tln/0660.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbase navale de toulon, 83800 Toulon Cedex 9.
Code NUTS : FR825.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de passeports verts des équipements et matériels portuaires (inventaire des produits dangereux).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90711400.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché a pour objet les prestations relatives à la réalisation de passeports verts sur des équipements et matériels portuaires sur la Base Navale de Toulon

Le but de ces expertises est d'établir un inventaire des produits dangereux pour chacun des équipements et matériels en vue à court ou long terme de leur démantèlement. Les équipements et matériels portuaires concernés par ces expertises sont les suivants :
- les bateaux-portes ;
- les ras débordoirs ;
- les coffres d'amarrage ;
- les boules de protection ;
- les apparaux de mouillage (chaînes et ancres) ;
- les passerelles industrielles ;
- les planchons ou dos d'âne, .

Ce passeport vert comprend : le descriptif de l'équipement ou du matériel portuaire et un inventaire des produits dangereux contenus dans celui-ci.

Marché à bons de commande avec un minimum de 100 000 EUR (T.T.C.) et un maximum de 500 000 EUR (T.T.C.) reconductible tacitement 3 fois. Durée totale 4 ans.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à réception de la facture, prix révisables, avance de 5 % du montant minimum
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1) ;
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2) ;
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les formulaires Dc1 et Dc2 relatifs à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires".
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années ;
- effectif moyen annuel détaillé ;
- liste des moyens en matériels ;
- liste des prestations représentatives de l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou un certificat de capacités ;
- certification diagnostiqueur technique amiante conforme aux prescriptions de la norme nf en iso/cei 17024 : 2003.

En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/ESID-TLN/0660.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 septembre 2012, à 15:30

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2012, à 15:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Renseignements techniques et administratifs: Frédérique NEBOT, acheteur
Téléphone :04.22 42.56 48 / Télécopie : 04.22 43 44 09
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au 04.22 42 61 02 ou 04.22 42 75 30) :
Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service achats infrastructure
brcm toulon - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 09
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.les candidats sont informés que les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr"
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au 04.22 43 44 09.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - tel 0494427930 - fax 0494427989, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille,

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Toulon,

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

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