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83 fourniture d'équipements de protection individuelle pour l'établissement du service d'infrastructure de la Défense, base navale à Toulon 83 fourniture d'équipements de protection individuelle pour l'établissement du service d'infrastructure de la Défense, base navale à Toulon marché à bon de commande en application de l'article 77 p...
MINDEF/SGA/DCSID/DTM.Toulon 83000Toulon 0422434409
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83 fourniture d'équipements de protection individuelle pour l'établissement du service d'infrastructure de la Défense, base navale à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74059

Date de clôture estimée : 17/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65386
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/DTM.Toulon.
Correspondant : l'igtm, directeur ESID de Toulon, mindac/sga/dcsid/esid toulon Service achats infrastructure bcrm Toulon - esid TLN - boîte postale 71, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : (+33)4-22-42-45-10, télécopieur : (+33)4-22-43-44-09, courriel : esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : marché à bon de commande en application de l'article 77 portant sur la fourniture d'équipements de protection individuelle pour l'établissement du service d' infrastructure de la défense de Toulon - base navale de Toulon.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18143000.

Lieu de livraison : toulon, 83800 Toulon Cedex 9.

Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les équipements de protection individuelle doivent être conçus et fabriqués de manière à protéger les personnes, dans des conditions d'utilisation et de maintenance conformes à leur destination, contre les risques pour lesquels ils sont prévus, de ce fait, ils doivent répondre aux règles techniques et respecter les procédures de certification qui leur sont applicables.
Les équipements de protection individuelle spécifiques sont des vêtements spéciaux adaptés aux risques inhérents à certaines professions (électriciens bâtiment, électriciens industriel, frigoriste, etc...).
Les consommables sont des petits matériels de protection individuelle remis ponctuellement en fonction des tâches à effectuer. A titre indicatif, sont considérés comme consommables les équipements suivants : gants, lunettes, masques respiratoires en papier avec ou sans clapet, combinaisons jetables, bouchons d'oreilles non moulés, etc.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un minimum de 30 000 EUR (T.T.C.) et un maximum de 150 000 EUR (T.T.C.) sur une durée totale de 3 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : nature et montant des références, chiffre d'affaire, moyens techniques, qualification des personnels.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
--Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. Les candidats qui se présenteront en solidaires ou conjoints indiquent la dénomination sociale du mandataire et de chacun des cotraitants ainsi que la nature du groupement.
-Lettre d'habilitation des cotraitants (ou Dc1)
-Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc2)
-Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
-Les formulaires Dc1 et Dc2 relatifs à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "Formulaires"
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières :
-Chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années
-Effectif moyen annuel
-Liste des moyens en matériels
-Liste de prestations réalisées représentatives de l'objet du marché (joindre un dossier de références); les candidats devront fournir leurs références présentées sous la forme d'un état des contrats (client, montant, objet) en cours d'exécution ou ayant été exécutés au cours des 3 dernières années.
En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2012, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-ESID-TLN-0210.

Renseignements complémentaires : renseignements techniques : Philippe FLEURY, Téléphone : +33 4 22 42 40 05/ Télécopie +33 4 22 42 24 31
Renseignements Administratifs: Frédérique Nebot, Téléphone : +33 4 22 42 56 48 ou assistante au +33 4 22 43 48 63 / Télécopie : +33 4 22 43 44 09
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (ATTENTION: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 4 22 42 64 99 ou +33 4 22 42 38 84) :
Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service Achats Infrastructure -
Allée Amiral Baudin - base navale- 83000 Toulon
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de Toulon - service Achats Infrastructure - bCRM Toulon - B.P. 71 - 83800 Toulon Cedex 9
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats en faisant la demande par télécopie au +33 4 22 43 44 09.
Les candidats sont informés que le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site Internet suivant : www.marches-publics.gouv.fr.
Entité : Mindac/Sga/Dcsid/Esid de TOULON.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33)4 -94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : (+33) 4-91-15-63-74, télécopieur : (+33) 4-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif de Toulon

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