Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce No 23-78026
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale.
Correspondant : présidente du Centre Communal d'action Sociale, 57 avenue Henri Ravera 92220 Bagneuxtél. : 01-42-31-60-00poste 92220courriel : marches@mairie-bagneux.fr adresse internet : http://www.bagneux92.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.Objet du marché : fourniture, gestion et maintenance de MatÉRiels DE TÉLÉ-Assistance en location, InstallÉS au domicile des personnes inscrites AuprÈS du centre communal D'Action sociale de bagneux.
Lieu d'exécution : ville de Bagneux, 92220 Bagneux. Caractéristiques principales :
Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 30 juin 2023, à 12 heures. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAS2303. Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juin 2023. | 
