Centrale des marchés
remise en service d'un spectromètre de fluorescence X Oxford instruments ED 2000AG, à Toulon Remise en service d'un spectromètre de fluorescence X Oxford Instruments ED 2000AG adresse : Bcrm de brest - cc20 cp : 29240 fax : (+33) 2-98-22-24-23 tel : (+33) 2-98-14-88-05 correspond...
MINDEF/SCA/PFAF OUEST 29240Brest maria.barthelemy@intradef.gouv.fr 02 98 22 24 23
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Remise en service d'un spectromètre de fluorescence X Oxford instruments ED 2000AG, à Toulon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698329

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/15)
15-147511

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-147511
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, bcrm de brest - cc20, à l'attention de M. Barthelemy maria, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 88 05. E-mail : maria.barthelemy@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 98 22 24 23.
Code d'identification national : 13001539900012.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, bcrm de Brest - pFAF Ouest - pôle Programmation - cc20, F-29240 Brest Cedex 9. E-mail : maria.barthelemy@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 98 22 24 23.
Code d'identification national : 13001539900012. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, bcrm de Brest - pFAF Ouest - pôle Programmation - cc20, F-29240 Brest Cedex 9.
Code d'identification national : 13001539900012. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, bcrm de Brest - pFAF Ouest - pôle Programmation - cc20, F-29240 Brest Cedex 9.
Code d'identification national : 13001539900012. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base navale de Toulon - lasem, 83800 Toulon Cedex 9.
  Code NUTS |FR825|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  remise en service d'un spectromètre de fluorescence X Oxford Instruments ED 2000ag.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50410000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  pour un spectromètre de fluorescence X (marque oxford instrument - modèle Ed2000 AG resté éteint et inutilisé pendant trois ans, le LASEM demande une visite de maintenance préventive avec remise en fonction, et si besoin une réparation, ainsi qu'une formation sur le logiciel et l'utilisation du spectromètre.
une pré-visite de diagnostic de l'appareil par la société est demandée avant la réponse au présent marché.
  Valeur estimée hors TVA : 8 333 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : un contrat de maintenance avec une visite préventive annuelle pour une période d'un an, de 2 ans, de 3 ans.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no2008.407 du 28.04.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 12 décembre 2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
-la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010
-le dossier de présentation synthétique de la société.
-un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la Plate-Forme " achats-finances " Ouest, les éléments suivants :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet,
htpp://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants :
- renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel)
- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
- qualifications, mesures relatives à la qualité.
au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront :
- irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
- capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'attestation de pré-visite de diagnostic dûment remplie et signée
(annexe 1 au présent Rc).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 70.
     2. formation sur site. Pondération : 20.
     3. conditions de garantie des pièces. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  MPPA111-15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Mppa111-15". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le
dce au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip). Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par
voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
afin de pouvoir apprécier au mieux l'étendue des prestations à réaliser, une pré-visite de diagnostic de l'appareil est obligatoire avant la réponse à la présente consultation (cf. Modalités dans le paragraphe 1.4 du Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, bcrm de brest - cc20, à l'attention de M. Barthelemy maria, F-29240 Brest Cedex 9. Tél. (+33) 2 98 14 88 05. E-mail : maria.barthelemy@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 98 22 24 23.
Code d'identification national : 13001539900012.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, bcrm de Brest - pFAF Ouest - pôle Programmation - cc20, F-29240 Brest Cedex 9. E-mail : maria.barthelemy@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 98 22 24 23.
Code d'identification national : 13001539900012. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, bcrm de Brest - pFAF Ouest - pôle Programmation - cc20, F-29240 Brest Cedex 9.
Code d'identification national : 13001539900012. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SCA/PFAF OUEST, bcrm de Brest - pFAF Ouest - pôle Programmation - cc20, F-29240 Brest Cedex 9.
Code d'identification national : 13001539900012. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base navale de Toulon - lasem, 83800 Toulon Cedex 9.
  Code NUTS |FR825|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  remise en service d'un spectromètre de fluorescence X Oxford Instruments ED 2000ag.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50410000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  pour un spectromètre de fluorescence X (marque oxford instrument - modèle Ed2000 AG resté éteint et inutilisé pendant trois ans, le LASEM demande une visite de maintenance préventive avec remise en fonction, et si besoin une réparation, ainsi qu'une formation sur le logiciel et l'utilisation du spectromètre.
une pré-visite de diagnostic de l'appareil par la société est demandée avant la réponse au présent marché.
  Valeur estimée hors TVA : 8 333 euros.
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : un contrat de maintenance avec une visite préventive annuelle pour une période d'un an, de 2 ans, de 3 ans.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret no2008.407 du 28.04.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -La lettre de candidature Dc1 imprimé mis à jour le 12 décembre 2011, comprenant les attestations sur l'honneur prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
-la déclaration du candidat Dc2 imprimé mis à jour le 15 septembre 2010
-le dossier de présentation synthétique de la société.
-un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la Plate-Forme " achats-finances " Ouest, les éléments suivants :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois. L'administration a l'obligation de vérifier l'authenticité de l'attestation fournie par le candidat auprès de l'organisme chargé de la délivrer.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
Pour un candidat étranger, sont admis les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
les imprimés précités (hors extrait K ou K bis) peuvent être obtenus par le réseau Internet,
htpp://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en plus du DC 2, le candidat fournira les renseignements suivants :
- renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel)
- références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
- qualifications, mesures relatives à la qualité.
au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront :
- irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
- capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation).
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'attestation de pré-visite de diagnostic dûment remplie et signée
(annexe 1 au présent Rc).
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 70.
     2. formation sur site. Pondération : 20.
     3. conditions de garantie des pièces. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  MPPA111-15.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  28 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Mppa111-15". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le
dce au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip). Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par
voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.
afin de pouvoir apprécier au mieux l'étendue des prestations à réaliser, une pré-visite de diagnostic de l'appareil est obligatoire avant la réponse à la présente consultation (cf. Modalités dans le paragraphe 1.4 du Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Greffe du tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. Fax (+33) 2 99 63 56 84.
Code d'identification national : 17350005900014.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  28 septembre 2015.
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