1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de vérifications et contrôles réglementaires de matériels au profit des formations et services soutenus par la base de défense de Toulon (2 lots).
Description: Prestations de vérifications et contrôles réglementaires de matériels au profit des formations et services soutenus par la base de défense de Toulon (2 lots).
Identifiant de la procédure: 5728cbaa-89d2-4cb2-9e93-b8f1d47d3691
Avis précédent: 00d640af-841e-419d-ac33-e9d88aa6676d-01
Identifiant interne: DAF_2024_001414
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 239 608,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 456 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la Commande Publique AOO Procédure n° DAF 2024 001414 est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à un risque de rupture d'égalité de traitement entre les candidats conformément aux articles R. 2185-1 et 2 du CCP. Une nouvelle procédure sera relancée.
Code de la Commande Publique - Le présent avis peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter de la date de publication du présent avis.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: N°1 Vérification et contrôles réglementaires des engins et accessoires de levage et de manutention
Description: N°1 Vérification et contrôles réglementaires des engins et accessoires de levage et de manutention
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51511000 Services d'installation de matériel de levage et de manutention, excepté ascenseurs et escaliers mécaniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/04/2025
Date de fin de durée: 25/04/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Bureau expertise juridique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: N°2 Vérification et contrôles règlementaire des machines-outils et compacteurs à déchets.
Description: Vérification et contrôles règlementaire des machines-outils et compacteurs à déchets.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/04/2025
Date de fin de durée: 25/04/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Bureau expertise juridique
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau expertise juridique
Numéro d’enregistrement: 13001537
Adresse postale: brcm Toulon bp 42
Ville: Toulon cedex 09
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 422435921
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD
Numéro d’enregistrement: 13001537000017
Adresse postale: brcm Toulon bp 42
Ville: TOULON CEDEX 09
Code postal: 83800
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0422433316
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: b955e67a-6574-48f5-8756-0a2f63850c12 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 15:21:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301348-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
